Fournitures - 191523-2022

12/04/2022    S72

France-Villeneuve-Loubet: Poids lourds

2022/S 072-191523

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis (06)
Numéro national d'identification: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90099
Ville: Villeneuve Loubet Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06273
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil d'administration
Courriel: demat@sdis06.fr
Téléphone: +33 493227600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Défense contre les incendies et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de dépose

II.1.2)Code CPV principal
34140000 Poids lourds
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de dépose

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34140000 Poids lourds
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

sdis des alpes-maritimes Atelier Départemental 2040 Chemin Saint Bernard - porte 12 06220 VALLAURIS

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre multi-titulaires concerne la fourniture de véhicules poids lourd d'occasion avec bras de dépose, la formation spécifique sur le fonctionnement des véhicules ainsi que des prestations de peinture si nécessaire. Accord-Cadre multi-attributaires, avec un maximum de dix titulaires donnant lieu à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins.accord-cadre à marchés subséquents : Montant minimum quadriennal : sansmontant maximum quadriennal : 2 000 000 EUR HtLe maximum quadriennal s'entend sur l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre.l'objectif du présent accord-cadre consiste, à l'aide des marchés subséquents, à répondre au mieux aux enjeux opérationnels du SDIS afin de remplacer les véhicules les plus anciens (plus de 30 ans) et si possible la totalité du parc, en fonction des crédits budgétaires annuels alloués

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par le SDIS, notifiée au titulaire deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir modalités de présentation des candidatures aux articles 2.1. Du règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent accord-cadre est passé pour une période renouvelable de 12 mois à compter de sa date de notification, sans excéder une durée totale maximale de 4 ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

- Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr- le dépôt de réponse s'effectue exclusivement par voie électronique, l'acte d'engagement devra être complété et déposé au format Word. Aucune signature ne doit être apposée sur l'acte d'engagement au moment du dépôt de la candidature. La plateforme n'empêchera pas le dépôt d'une candidature non signée. L'Acte d'engagement sera in fine signé électroniquement entre le SDIS des Alpes-Maritimes et l'attributaire à l'issue de la procédure de passation.- toute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, de préférence via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.fr - les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article R2192-10 du code de la commande publique.date prévisionnelle de début des prestations : 01/08/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2022