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Fournitures - 191526-2021

19/04/2021    S75

France-Le Mans: Véhicules à usage spécial

2021/S 075-191526

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Mans Métropole — communauté Urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François-Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de camions 16 t équipés d'une benne à ordures ménagères et d'un lève-conteneur

Numéro de référence: 2020_0091_fcs_sv/Jo
II.1.2)Code CPV principal
34114000 Véhicules à usage spécial
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: acquisition d'un camion 16 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'un lève-conteneur;

— tranche optionnelle: acquisition d'un camion 16 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'un lève conteneur.

Le délai d'exécution pour chaque tranche est de dix mois à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et de l'ordre de service pour la tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixé à vingt-deux mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le délai de garantie sera proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et ne pourra être inférieur à deux ans à compter de la date d'admission.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 278 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114000 Véhicules à usage spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: acquisition d'un camion 16 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'un lève-conteneur;

— tranche optionnelle: acquisition d'un camion 16 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'un lève-conteneur.

Le délai d'exécution pour chaque tranche est de dix mois à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et de l'ordre de service pour la tranche optionnelle. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixé à vingt-deux mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Le délai de garantie sera proposé par le candidat dans l'acte d'engagement et ne pourra être inférieur à deux ans à compter de la date d'admission.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-501818
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 54750
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ciron Le Mans
Adresse postale: 31 rue des Guinaudières — ZI Le Grand Tertre
Ville: Saint-Saturnin
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72650
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 278 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le montant du marché indiqué correspond au total des deux tranches, hors certificats d'immatriculation. Délai d'exécution: dix mois pour chaque tranche. Délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle: vingt-deux mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 55 %,

— évaluation du coût de possession: 15 %,

— performance en matière de protection de l'environnement: 15 %,

— service après-vente: 15 %, ce dernier critère faisait l'objet de deux sous-critères. Nombre d'offres reçues: PME (1) — par voie électronique (3) — autre état membre ou pays tiers (1) parution JOUE: 2020/s 207-501818 le 23.10.2020. Marché consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande préalable auprès du Pôle marchés et achats publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021