Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Fournitures - 191595-2022

12/04/2022    S72

France-Paris: Connexions à fibres optiques

2022/S 072-191595

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Renater
Adresse postale: 23-25, rue Daviel
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Géraldine HOMESPUN
Courriel: geraldine.homespun@renater.fr
Téléphone: +33 0153942054
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.renater.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://renater.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://renater.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://renater.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Télecommunications

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de liaisons en fibres optiques noires (FON) en IRU ou location en France métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle, et la mise à disposition d'espaces d'hébergement

Numéro de référence: 2022-05/FON METRO PHASE 2 TER
II.1.2)Code CPV principal
32561000 Connexions à fibres optiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (IRU) ou la location d'un de liaisons constituées de paires de fibres optiques noires (FON), ci-après dénommées " liaisons FON " en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'espaces d'hébergement (shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons.

Le détail des prestations attendues et les caractéristiques techniques des liaisons FON sont décrites dans le CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 125 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et le maintien en condition opérationnelle de deux (2) liaisons interconnectant les Noeuds RENATER (NR) de Paris 1 et de Lille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32561000 Connexions à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Les sites des noeuds Rénater indiqués au CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 : pour chaque liaison, fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Noeuds RENATER (NR) et points d'interconnexion suivants :- Le NR de Paris 1 et le NR de Lille ;- Le PIB de Lille et un espace d'hébergement (shelter) situé entre le NR de Paris1 et le NR de Lille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La liaison FON en location a une durée ferme de 1 an à compter de la réception définitive de la liaison par le GIP. Le marché pourra être ensuite reconduit par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions. Le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire le marché au moins 3 mois avant l'échéance contractuelle. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

A l'issue de l'analyse de la candidature, le GIP effectue un classement des candidats. Seuls les 5 candidats les mieux classés seront admis à remettre une offre. Les dossiers de candidature sont examinés à partir des pièces fournies par les candidats, et évalués en fonction des critères et suivants :

Capacité professionnelle : 25%

Capacités techniques : 50%

Capacités économiques et financières : 25%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

NEXT GEN EU

II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées comme détaillées dans le règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement du marché : - Le marché est financé par le budget du GIP RENATER et pas des cofinancements apportés par France Relance et par l'Union Européenne dans le cadre du plan NEXT GEN EU.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) liaison interconnectant les Noeuds RENATER (NR) de Bordeaux et le NR de Clermont-Ferrand

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32561000 Connexions à fibres optiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Les sites des noeuds Rénater indiqués au CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant les Noeuds RENATER (NR) suivants :- Le NR de Bordeaux et le NR de Clermont-Ferrand.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 625 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

A l'issue de l'analyse de la candidature, le GIP effectue un classement des candidats. Seuls les 5 candidats les mieux classés seront admis à remettre une offre. Les dossiers de candidature sont examinés à partir des pièces fournies par les candidats, et évalués en fonction des critères et suivants :

Capacité professionnelle : 25%

Capacités techniques : 50%

Capacités économiques et financières : 25%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

NEXT GEN EU

II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées comme détaillées dans le règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement du marché : - Le marché est financé par le budget du GIP RENATER et pas des cofinancements apportés par France Relance et par l'Union Européenne dans le cadre du plan NEXT GEN EU.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier aux candidats.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/05/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

L'analyse et le jugement des offres s'effectuent selon les critères suivants :

Critère 1 : Prix

Critère 2 : Valeur technique

S-C 2.1 : Performances techniques et fonctionnelles de la liaison et méthodologie de déploiement de la liaison FON

S-C 2.2 : Caractéristiques du maintien en condition opérationnelle

S-C 2.3 : Délais d'exécution

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594664
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :

- le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,

- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2022