Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'électrification rurale (travaux de construction de lignes électriques, de lignes téléphoniques et de communication et d'ouvrages annexes)
Numéro de référence: 2023-02
II.1.2)Code CPV principal45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
territoire d'énergie de la Drôme - sded est un syndicat qui regroupe l'ensemble des communes de la Drôme qui lui ont transféré leurs compétences autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité. À ce titre, le Sded est maître d'ouvrage de réseaux publics de distribution d'électricité en technique aérienne ou souterraine conformément au cahier des charges de concession. Les ouvrages ainsi réalisés sont exploités par le Concessionnaire Enedis ou la Régie Sded. Et il intervient en tant que maître d'ouvrage de travaux de génie civil de réseaux de communications électroniques. Le Sded a la qualité d'entité adjudicatrice (art L.1212-1 C.C.P) dans la mesure où il exerce une des activités d'opérateur de réseaux visée à l'article L. 1212-3 1°, b du Ccp avec la mise à disposition, l'exploitation ou l'alimentation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution d'électricité
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 91 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
7 Communes Drômoises :Albon, Andancette, Anneyron, Arthemonay, Bathernay, Beaumont-Monteux, Beausemblant, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle-Les-Blés, Charmes-Sur-L'Herbasse, Châteauneuf-De-Galaure, Chavannes, Claveyson, Crozes-Hermitage, Epinouze, Erôme, Fay-Le-Clos, Le Grand-Serre, Hauterives, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Lens-Lestang, Manthes, Margès, Marsaz, Montchenu, Moras-En-Valloire, Saint Jean de Galaure, Ponsas, Pont-De-L'Isère, Ratières, La Roche-De-Glun, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-De-Vals, Saint-Donat-Sur-L'Herbasse, Saint-Martin-D'Août, Saint-Rambert-D'Albon, Saint-Sorlin-En-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vallier, Serves-Sur-Rhône, Tain-L'Hermitage, Tersanne, Gervans, Mercurol-Veaunes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 28 communes Drômoises :La-Baume-D'Hostun, Beauregard-Barret, Bourg-De-Péage, Le Chalon, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-Le-Goubet, Clérieux, Crépol, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Hostun, Marches, Montmiral, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Rochefort-Samson, Romans-Sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-Et-Le-Laris, Saint-Laurent-D'Onay, Saint-Michel-Sur-Savasse, Saint-Paul-Lès-Romans, Triors, Granges-Les-Beaumont, Jaillans, Valherbasse
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 26 communes Drômoises :Alixan, Barbières, Barcelonne, La Baume-Cornillane, Beaumont-Lès-Valence, Beauvallon, Besayes, Bourg-Les-Valence, Chabeuil, Charpey, Châteaudouble, Chateauneuf-Sur-Isère, Combovin, Etoile-Sur-Rhône, Malissard, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montvendre, Ourches, Peyrus, Portes-Lès-Valence, St-Marcel-Les-Valence, Upie, Valence, Saint-Vincent-La-Commanderie
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 18 communes Drômoises :Bouvante, Le Chaffal, La Chapelle-En-Vercors, Echevis, Léoncel, La Motte-Fanjas, Oriol-En-Royans, Rochechinard, Saint-Agnan-En-Vercors, Sainte-Eulalie-En-Royans, Saint-Jean-En-Royans, Saint-Julien-En-Vercors, Saint-Laurent-En-Royans, Saint-Martin-En-Vercors, Saint-Martin-Le-Colonel, Saint-Nazaire-En-Royans, Saint-Thomas-En-Royans, Vassieux-En-Vercors
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 29 communes Drômoises :Allex, Ambonil, La Répara Auriples, Autichamp, Beaufort-Sur-Gervanne, Chabrillan, Cliousclat, Cobonne, Divajeu, Eurre, Eygluy-Escoulin, Félines-Sur-Rimandoule, Francillon-Sur-Roubion, Gigors-Et-Lozeron, Grâne, Livron-Sur-Drôme, Loriol-Sur-Drôme, Mirmande, Montclar-Sur-Gervanne, Montoison, Mornans, Omblèze, Plan-De-Baix, Le-Poët-Célard, La-Roche-Sur-Grâne, Saou, Soyans, Suze, Vaunaveys-La-Rochette
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 15 Communes Drômoises :Aouste-Sur-Sye, Aubenasson, Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Crest, Espenel, Mirabel-Et-Blacons, Piégros-La-Clastre, Rimon-Et-Savel, Saillans, Saint-Benoit-En-Diois, Saint-Sauveur-En-Diois, Vercheny, Véronne
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 50 Communes Drômoises :Arnayon, Aucelon, Barnave, Barsac, Beaumont-En-Diois, Beaurières, Bellegarde-En-Diois, Boulc, Brette, Chalancon, Chamaloc, Charens, Chatillon-En-Diois, Die, Establet, Glandage, Gumiane, Jonchères, La Bâtie-Des-Fonds, La Motte-Chalancon, Laval-D'Aix, Les Prés, Lesches-En-Diois, Luc-En-Diois, Lus-La-Croix-Haute, Marignac-En-Diois, Menglon, Miscon, Montlaur-En-Diois, Montmaur-En-Diois, Pennes-Le-Sec, Ponet-Et-Saint-Auban, Pontaix, Poyols, Pradelle, Recoubeau-Jansac, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Saint-Andéol, Saint-Dizier-En-Diois, Sainte-Croix, Saint-Julien-En-Quint, Saint-Nazaire-Le-Désert, Saint-Roman, Solaure-En-Diois, Vachères-En-Quint, Valdrôme, Val-Maravel, Volvent
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 27 communes Drômoises :Allan, Ancône, La Bâtie-Rolland, Bonlieu-Sur-Roubion, Charols, Châteauneuf-Du-Rhône, Cléon-D'Andran, Condillac, La Coucourde, Espeluche, La Laupie, Manas, Marsanne, Montboucher-Sur-Jabron, Montélimar, Portes-En-Valdaine, Puygiron, Puy-Saint-Martin, Rochefort-En-Valdaine, Roynac, Saint-Gervais-Sur-Roubion, Saint-Marcel-Lès-Sauzet, Saulce-Sur-Rhône, Sauzet, Savasse, La Touche, Les Tourrettes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 14 Communes Drômoises :La Baume-De-Transit, Bouchet, Clansayes, Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne, Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-La-Rousse, Tulette
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 21 communes Drômoises :Aleyrac, La Bégude-De-Mazenc, Bezaudun sur Bine, Bourdeaux, Bouvières, Comps, Crupies, Dieulefit, Eyzahut, Montjoux, Orcinas, Le Poët-Laval, Pont-De-Barret, Rochebaudin, Roche-Saint-Secret-Béconne, Salettes, Souspierre, Teyssières, Les Tonils, Truinas, Vesc
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 15 Communes Drômoises :Chamaret, Chantemerle-Lès-Grignan, Colonzelle, Grignan, Montbrison, Montjoyer, Montségur-Sur-Lauzon, Le Pègue, Réauville, Roussas, Rousset-Les-Vignes, Saint-Pantaléon-Les-Vignes, Salles-Sous-Bois, Taulignan, Valaurie
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 52 communes Drômoises :Arpavon, Aubres, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Buis-Les-Baronnies, La Charce, Châteauneuf-De-Bordette, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Condorcet, Cornillac, Cornillon-Sur-L'Oule, Curnier, Eygaliers, Eyroles, Lemps, Mérindol-Les-Oliviers, Mirabel-Aux-Baronnies, Mollans-Sur-Ouveze, Montaulieu, Montferrand-La-Fare, Montréal-Les-Sources, Nyons, Pelonne, La Penne-Sur-L'Ouvèze, La Roche-Sur-Le-Buis, Piégon, Pierrelongue, Les Pilles, Plaisians, Le Poët-En-Percip, Le Poët-Sigillat, Pommerol, Propiac, Rémuzat, Rochebrune, Roussieux, Sahune, Sainte-Euphémie-Sur-Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Sainte-Jalle, Saint-Maurice-Sur-Eygues, Saint-May, Saint-Sauveur-Gouvernet, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Villeperdrix, Vinsobres
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:
composé de 21 communes Drômoises :Aulan, Ballons, Barret-De-Lioure, Eygalayes, Ferrassières, Izon-La-Bruisse, Laborel, Lachau, Mévouillon, Montauban-Sur-L'Ouvèze, Montguers, Montbrun-Les-Bains, Montfroc, Rioms, Reilhanette, La Rochette-Du-Buis, Saint-Auban-Sur-L'Ouvèze, Séderon, Vers-Sur-Méouge, Villebois-Les-Pins, Villefranche-Le-Château
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
chacun des lots pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires