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Services - 191879-2018

03/05/2018    S85    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-La Défense: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2018/S 085-191879

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de l'écologie
Adresse postale: DGALN
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140819134

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale

Numéro de référence: 2017-25-QC_veille
II.1.2)Code CPV principal
79300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale. La veille attendue doit cibler des modes constructifs et organisationnels, et des pratiques émergentes, performantes et/ou innovantes, ainsi que les évolutions réglementaires. Elle n'a pas vocation à mettre en avant un produit d'un industriel donné, mais peut viser des familles de procédés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79300000
71500000
92312213
48224000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe dédiée, compétences et expériences des ressources mobilisées / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Développement durable (apprécié au regard de la note présentée par le soumissionnaire) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 136-279022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale pour le compte du programme PACTE (phase candidatures)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2018