Services - 191901-2021

19/04/2021    S75

France-Savigny-le-Temple: Services d'ingénierie

2021/S 075-191901

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public d'aménagement de Sénart
Adresse postale: avenue du 8 Mai 1945, La Grange-la-Prévôté
Ville: Savigny-le-Temple Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77547
Pays: France
Courriel: Service.juridique@epa-senart.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epa-senart.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789222&orgAcronyme=o3z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789222&orgAcronyme=o3z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC — Aménagement du territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: EPIC — Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AMO Suivi DLE OIN

Numéro de référence: 21SJM006
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, administratif et juridique du renouvellement des autorisations. Loi sur l'eau — territoire de l'OIN.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, administratif et juridique du renouvellement des autorisations. Loi sur l'eau — territoire de l'OIN.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Tranches — missions:

— tranche ferme: travail de recensement sur le périmètre de l'OIN et production d'un dossier de renouvellement sur le bassin versant «Prés Hauts»:

—— mission 1 — état des lieux des autorisations attribuées à l'échelle de l'OIN,

—— mission 2 — élaboration d'une cartographie de synthèse des autorisations,

—— mission 3 — élaboration d'une stratégie par bassin versant,

—— mission 4 — élaboration d'un dossier de renouvellement pour le bassin versant «Prés Hauts»:

——— sous-mission 4.1 — recueil des données, cartographie des occupations des sols et fonctionnement hydraulique,

——— sous-mission 4.2 — mise à jour des besoins de stockages et préconisations,

——— sous-mission 4.3 — élaboration du dossier de renouvellement et accompagnement en phase instruction,

— tranche optionnelle 1: production d'un dossier de renouvellement sur le bassin versant

«Hauldres»:

—— mission 5 — recueil des données, cartographie des occupations des sols et fonctionnement hydraulique,

—— mission 6 — mise à jour des besoins de stockages à l'échelle du bassin versant et préconisations,

—— mission 7 — élaboration du dossier de renouvellement du bassin versant et accompagnement en phase instruction,

— tranche optionnelle 2: production d'un dossier de renouvellement sur le bassin versant «Balory»:

—— mission 8 — recueil des données, cartographie des occupations des sols et fonctionnement hydraulique,

—— mission 9 — mise à jour des besoins de stockages à l'échelle du bassin versant et préconisation,

—— mission 10 — élaboration du dossier de renouvellement du bassin versant et accompagnement en phase instruction.

Contenu DCE:

— le présent Règlement de consultation (RC),

— l'acte d'engagement valant CCAP (AE-CCAP),

— la décomposition du prix global et forfaitaire,

— le bordereau des prix unitaires,

— le détail quantitatif estimatif (DPGF-BPU-DQE),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Critères jugement des offres:

1) prix des prestations (30 %) — prix du marché (25 %).

La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (offre la plus basse/offre du candidat) × 25. L'appréciation du prix se fera sur la base de la DPGF et du DQE. Ces éléments n'ont pas valeur contractuelle mais permettent d'apprécier les offres.

Cohérence du prix: rapport entre le montant de l'offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenant et par élément de mission (5 %);

2) valeur technique de l'offre (70 %). L'absence du mémoire technique dans la remise de l'offre est éliminatoire. Le mémoire est limité à vingt (20) pages A4, annexes comprises — police Arial — taille 10 (une page = une feuille A4 recto). La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 3 points sur la note globale du critère de la valeur technique:

— analyse et compréhension du contexte (20 %);

— pertinence de l'équipe projet dédiée et modalités d'organisation (20 %);

— méthode de travail pour mener à bien la mission notamment: prise en compte des parties prenantes, capacités à se coordonner avec les partenaires et être force de proposition auprès des différents acteurs (gestionnaire, service instructeur…), du contexte de Sénart, l'intégration de retours d'expérience dans son approche (30 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Adresse internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'marché au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021