Fournitures - 191984-2022
12/04/2022    S72

France-Paris: Réseau de télécommunications

2022/S 072-191984

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la justice
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 75042
Pays: France
Courriel: Marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 0153007649
Fax: +33 0155342321
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à la fourniture et aux prestations de services de visioconférence, aux services de visio-conférence sur Internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle

Numéro de référence: VISIO_2021
II.1.2)Code CPV principal
32412100 Réseau de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Infrastructure de visioconférence, le support, la maintenance, l?infogérance, la conciergerie et les services de webconférence et webinaire, dénommés " Service de Visioconférence ", a pour objet de fournir un service global de fourniture de matériels, de gestion de l'infrastructure et des équipements de visioconférence, de mise en relation des stations de visioconférence et d'équipements de mobilité du Ministère de la Justice, avec la capacité de communiquer avec des systèmes de visioconférence externes. Les usages peuvent être classiques, tels que les réunions internes et interministérielles pour l'administration centrale, ou plus spécifiques pour les directions métiers de la Justice

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 29 987 724.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et installation de visioconférence et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine et DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

ce lot comprend les prestations suivantes :L'Initialisation ;La prestation de gestion dédiée à l'exécution ;Les matériels et logiciels ;Le support et la maintenance ;L'Infogérance ;Le service de conciergerie ;La formation ;La documentation ;La réversibilité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services de visioconférence sur Internet, de plateforme de webconférence et de plateforme événementielle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine et DROM-COM

II.2.4)Description des prestations:

ce lot comprend les prestations suivantes :L'InitialisationLe service de visioconférence sur internet;le service de web conférence en mode Saas ;Le service de plateformes événementielles ;Le support ;La documentation ;La réversibilité ;L'Audit de l'infrastructure du Titulaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et fonctionnelle / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 109-286687
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et installation de visioconférence et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spie ics
Adresse postale: 148 Avenue Brossolette
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR France
Code postal: 92247
Pays: France
Adresse internet: https://www.spie-ics.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cap visio
Adresse postale: 19 bis, avenue Duguay Trouin
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Code NUTS: FR France
Code postal: 78960
Pays: France
Adresse internet: https://www.cap-visio.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 837 213.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 29 987 724.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

services de visioconférence sur Internet, de plateforme de webconférence et deplateforme événementielle

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé au 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone +33 144594400, télécopie +33 144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr - les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);- un référé contractuel (cja l. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2022