Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
location Longue Duree Et Achat De Vehicules Legers
Numéro de référence: 21fou12
II.1.2)Code CPV principal34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Sur 37 mois avec entretien complet de véhicules neufs ;Location véhicules particuliers à faible émission, location véhicules particuliers thermiques, location véhicules utilitaires à faible émission, location véhicules utilitaires thermiques et achat véhicule particulier thermique
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 349 662.18 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location véhicules particuliers à faible émission
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
communaute De Communes Sud Roussilloncentre José Arrieta16 rue Jean & Jérôme Tharaud 66750 Saint Cyprien
II.2.4)Description des prestations:
location véhicules particuliers à faible émission
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location véhicules particuliers thermiques
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
communaute De Communes Sud Roussilloncentre José Arrieta16 rue Jean & Jérôme Tharaud 66750 Saint Cyprien
II.2.4)Description des prestations:
location véhicules particuliers thermiques
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location véhicules utilitaires à faible émission
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
communaute De Communes Sud Roussilloncentre José Arrieta16 rue Jean & Jérôme Tharaud 66750 Saint Cyprien
II.2.4)Description des prestations:
location véhicules utilitaires à faible émission
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location véhicules utilitaires thermiques
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
communaute De Communes Sud Roussilloncentre José Arrieta16 rue Jean & Jérôme Tharaud 66750 Saint Cyprien
II.2.4)Description des prestations:
location véhicules utilitaires thermiques
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat véhicule particulier thermique
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
communaute De Communes Sud Roussilloncentre José Arrieta16 rue Jean & Jérôme Tharaud 66750 Saint Cyprien
II.2.4)Description des prestations:
achat véhicule particulier thermique
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
location véhicules particuliers à faible émission
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: credipar/Grands Garages Pyreneens
Adresse postale: 2-10 Bd de l'europe
Ville: Poissy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 78 915.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
location véhicules particuliers thermiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: credipar/Grands Garages Pyreneens
Adresse postale: 2-10 Bd de l'europe
Ville: Poissy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 18 039.34 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
location véhicules utilitaires à faible émission
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: credipar/Grands Garages Pyreneens
Adresse postale: 2-10 Bd de l'europe
Ville: Poissy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 107 398.94 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
location véhicules utilitaires thermiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/03/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: credipar/Grands Garages Pyreneens
Adresse postale: 2-10 Bd de l'europe
Ville: Poissy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 145 308.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
achat véhicule particulier thermique
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-montpellier@juradm.frTéléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/04/2022