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Services - 192007-2021

19/04/2021    S75

France-Paris: Services de comptabilité

2021/S 075-192007

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des dépôts
Numéro national d'identification: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accompagner comptablement la saisie des comptes dans l'outil interne Osiris

Numéro de référence: 20210018
II.1.2)Code CPV principal
79211000 Services de comptabilité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Caisse des dépôts est présente au capital de Sociétés d'économie mixte (SEM), ainsi que dans d'autres entités économiques (SA, SAS, SCI). Dans ce cadre, elle est amenée à suivre ses participations sur le plan juridique et financier via, notamment, un système d'information de suivi du portefeuille développé en interne. L'un des outils de ce système (Osiris) permet d'attribuer une note à chaque société à partir de la saisie des comptes annuels et d'une partie des annexes, afin de qualifier la solidité financière de la société.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 333 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Région Île-de-France incluant départements métiers de la direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Saisie des comptes dans Osiris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Région Île-de-France incluant départements métiers de la direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Région Nord-Ouest: Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Saisie des comptes dans Osiris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Région Nord-Ouest: Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Région Nord-Est Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Saisie des comptes dans Osiris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Région Nord-Est Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Région Sud-Est: Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Saisie des comptes dans Osiris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Région Sud-Est: Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Région Sud-Ouest: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Saisie des comptes dans Osiris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Région Sud-Ouest: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réunion et Océan Indien

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Saisie des comptes dans Osiris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Réunion et Océan Indien.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Antilles, Guyane

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Saisie des comptes dans Osiris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an renouvelable trois fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Antilles, Guyane.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info

Description des sept lots géographiques comme suit:

— Lot intitulé du lot:

1) Région Île-de-France incluant départements métiers de la direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris),

2) Région Nord-Ouest: Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire,

3) Région Nord-Est: Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France,

4) Région Sud-Est: Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur,

5) Région Sud-Ouest: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie,

6) Région et Océan Indien,

7) Antilles, Guyane.

Un même prestataire peut soumissionner à un ou plusieurs lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021