Services - 192097-2019

24/04/2019    S80    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montreuil: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2019/S 080-192097

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
INAO
12 rue Henri Rol Tanguy
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 173303840
Courriel: h.labbe@inao.gouv.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.inao.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à l'infogérance de l'outil Derogbio de l'INAO et à la mise en place de la saisine par voie électronique pour les demandes de dérogation en agriculture biologique

Numéro de référence: INAO_HEB_DerogBio_SVE_2019
II.1.2)Code CPV principal
72000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de l'INAO a pour objet:

— la fourniture de prestations d'hébergement, de maintenance technique, fonctionnelle et corrective, adaptative et évolutive de l'application Derogbio, de sa base de données ainsi que son nouveau module SVE: Saisine par voie électronique à développer.

Lorsque nous utiliserons le terme «Outil Derog Bio» dans le présent CCTP, il comprendra «l'application Derogbio», sa base de données ainsi que son nouveau module SVE et autres modules éventuels développés au cours de l'accord-cadre,

— la mise en place d'un nouveau module dans l'application Derogbio: la Saisine par voie électronique (SVE) pour sept demandes de dérogations en agriculture biologique

— la fourniture d'une prestation de réversibilité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
72230000
72415000
72400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché de l'INAO a pour objet:

— la fourniture de prestations d'hébergement, de maintenance technique, fonctionnelle et corrective, adaptative et évolutive de l'application Derogbio, de sa base de données ainsi que son nouveau module SVE: Saisine par voie électronique à développer.

Lorsque nous utiliserons le terme «Outil Derog Bio» dans le présent CCTP, il comprendra «l'application Derogbio», sa base de données ainsi que son nouveau module SVE et autres modules éventuels développés au cours de l'accord-cadre,

— la mise en place d'un nouveau module dans l'application Derogbio: la Saisine par voie électronique (SVE) pour sept demandes de dérogations en agriculture biologique

— la fourniture d'une prestation de réversibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à sa date de notification.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

INAO.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2019