Services - 192105-2019

24/04/2019    S80    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

2019/S 080-192105

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ministère de l'éducation nationale
13002334400018
Groupement d'intérêt public Trousse à projets, 110 rue de Grenelle
Paris
75007
France
Point(s) de contact: Mission des achats
Téléphone: +33 155551388
Courriel: romy.masse@education.gouv.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425142&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Men-Sg-Aoo-19036-Trousse à projets

Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19036
II.1.2)Code CPV principal
72415000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP «Trousse à projets».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000
66000000
72267000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif «Trousse à projets» et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP «Trousse à projets».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du GIP, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au II.1.5) correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le GIP vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation. Le candidat fournit l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution justifiant de sa capacité à réaliser les prestations objet du marché en qualité d'établissement de monnaie électronique et établissement de paiement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Les candidatures et les offres sont remises par voie dématérialisée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 033-074468
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2019
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3o du code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché;

B) Le marché est financé sur le budget du GIP Trousse à projets;

C) Les prix sont unitaires et forfaitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché selon les modalités décrites au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

D) en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises peut être un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre;

E) Le GIP Trousse à projet conclut le marché en euros;

F) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: men-sg-aoo-19036;

G) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2019