Services - 192170-2019

24/04/2019    S80    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Paris: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels

2019/S 080-192170

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
France compétences
11 rue Scribe
Paris
75009
France
Courriel: appelsdoffres@francecompetences.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.francecompetences.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_owi9P4qJNd&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_owi9P4qJNd
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de conseil et stratégie en communication, de veille médiatique, et de relation presse, d'évènementiel et expertise en communication

Numéro de référence: 2019-04-06
II.1.2)Code CPV principal
22460000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation a pour objet l'exécution de prestations de conseil et stratégie en communication, de veille médiatique et de relation presse, d'évènementiel et expertise en communication dont la consistance est déterminée dans le CCTP de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — prestations de conseil et de stratégie en communication et de création et de conception graphique pour des besoins courants de France compétences (non spécifiques ou pour un projet déterminé)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22460000
79340000
79416000
79415200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

4 prestations composent le lot 1:

— prestation 1: conseil en communication graphique et éditoriale,

— prestation 2: conception graphique, exécution, rédaction et réalisation d'illustrations,

— prestation 3: impression et livraison,

— prestation 4: prestations ponctuelles complémentaires.

Le contenu des prestations est décrit dans le CCTP applicable à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures recevables sont examinées au regard du niveau des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à la bonne exécution du lot considéré et évaluées au regard des critères de sélection pondérés prévus dans le règlement de la consultation applicable à la présente consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — prestations de conseil et de stratégie en communication, de création et de conception graphique et de prestations associées pour des projets spécifiques et dédiés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22460000
79340000
79416000
79415200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Prestations répondant au plus juste aux besoins de France compétences sur des projets spécifiques et dédiés. 4 prestations composent le lot 2:

— prestation 1: conseil en communication graphique et éditoriale,

— prestation 2: conception graphique, exécution, rédaction et réalisation d'illustrations,

— prestation 3: impression et livraison,

— prestation 4: prestations ponctuelles complémentaires.

Le contenu des prestations est décrit dans le CCTP applicable à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures recevables sont examinées au regard du niveau des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à la bonne exécution du lot considéré et évaluées au regard des critères de sélection pondérés prévus dans le règlement de la consultation applicable à la présente consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — prestations de veille médiatique et de relation presse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22460000
79416000
79415200
79340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

2 prestations composent le lot 3:

— prestation 1: veille médiatique,

— prestation 2: relation presse.

Le contenu des prestations est décrit dans le CCTP applicable à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures recevables sont examinées au regard du niveau des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à la bonne exécution du lot considéré et évaluées au regard des critères de sélection pondérés prévus dans le règlement de la consultation applicable à la présente consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — prestations d'évènementiel (logistique organisationnelle séminaires, conférences ou ateliers de travail)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22460000
79340000
79416000
79415200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

3 prestations composent le lot 4:

— prestation 1: prestation de recherche de salle, conception/réalisation des éléments nécessaires à la bonne exécution de l'événement,

— prestation 2: aménagement, organisation et coordination générale de l'événement, location du matériel nécessaire et prestations afférentes,

— prestation 3: prestations exécutées postérieurement à la tenue d'un événement.

Le contenu des prestations est décrit dans le CCTP applicable à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures recevables sont examinées au regard du niveau des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à la bonne exécution du lot considéré et évaluées au regard des critères de sélection pondérés prévus dans le règlement de la consultation applicable à la présente consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — prestations d'expertise en communication

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22460000
79340000
79416000
79415200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'expertise ponctuelle en communication sur un sujet lié au domaine de la formation professionnelle. Le contenu des prestations est décrit dans le CCTP applicable à l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 1 an chacune sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures recevables sont examinées au regard du niveau des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à la bonne exécution du lot considéré et évaluées au regard des critères de sélection pondérés prévus dans le règlement de la consultation applicable à la présente consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Chacun des lots 1, 3, 4 et 5 donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le lot 2 donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, sans minimum ni maximum. Cet accord-cadre est de type multi-attributaires avec un maximum de 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2019