Marché de travaux - 192203-2016

07/06/2016    S108    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Gazon artificiel

2016/S 108-192203

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FR823
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Uniquement par la plateforme ou par mail à: jonathan.gatticchi@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Ville: Nice
Code NUTS: FR823
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Nice — direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique.

Numéro de référence: VDN-16-0479
II.1.2)Code CPV principal
39293300
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39293300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Ville de Nice.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet: Rénovation de terrains de football en revêtement synthétique.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) optionnelle(s) définies ci-après:

— tranche ferme 1: Lauvette.

— tranche optionnelle 2: Tripode.

Durée du marché: à titre indicatif: date prévisionnelle de début pour les tranches n° 1 et n° 2: 1.7.2016. Date prévisionnelle de fin: tranches n° 1: 1.9.2016. Tranches n° 2: 1.9.2017.

Délais d'exécution:

Tranche n° 1: Hairabedian: 3 mois.

Tranche n° 2: Tripode: 15 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2016
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visée dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la notification du marché.

Les délais d'exécution des tranches optionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.

Délais limites d'affermissement des tranches optionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme:

Tranche optionnelle n° 2: 14 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent.

— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent.

— Ou DUME: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités:

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. article 5.1.2 les pièces techniques du règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. article 5.1.2 les pièces techniques du règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Insertion par l'activité économique. Cf. article 9 du règlement de consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2016
Heure locale: 16:00
Lieu:

(Date donnée à titre indicatif).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1. Jugement des offres:

Le Prix: 45 %, noté sur 20.

Pour les marchés à prix forfaitaire: le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'AE.

la valeur technique: 40 %, noté sur 20.

La description détaillée de la qualité des prestations effectuées par l'entreprise en dehors des exigences prévues dans le CCTP.

La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique selon les éléments suivants:

— sous critère 1: organisation du chantier (10 points).

La description détaillée de la réalisation des travaux et la cohérence de tous les documents nécessaires à la bonne compréhension du dossier (plans, organisation, note, phasage, planning).

En cas d'absence de réponse au sous critère, la note de 0 sera attribuée.

— sous critère 2: procédé de création des terrains (10 points)

À l'aide de documentations techniques fournis par l' entreprise, nous évaluerons les différents procédés d' installation d'un gazon synthétique ayant un impact sur la qualité de la surface finalisée.

En cas d'absence de réponse au sous critère, la note de 0 sera attribuée.

Les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %, noté sur 20

La notation se fera au vu des réponses apportées au cadre de mémoire technique d'après les points suivant:

— sous critère 1«le tri des déchets provenant du chantier» (10 points).

Le candidat développera les mesures prises et portera des précisions sur la méthodologie employée. Cela concernera, le tri des déchets provenant du chantier tout au long de là réalisation des travaux Chaque réponse apportée par le candidat devra être appuyée par un justificatif afin que celle-ci soit comptabilisée.

En l'absence de justificatif, le candidat obtiendra une note de 0 point pour ce sous-critère.

En cas d'absence de réponse au sous critère, la note de 0 sera attribuée.

Sous critère 2«la valorisation des déchets provenant du chantier» (10 points).

Le candidat développera les mesures prises et portera des précisions sur la méthodologie employée. Cela concernera, la valorisation des déchets provenant du chantier tout au long de là réalisation des travaux.

Chaque réponse apportée par le candidat devra être appuyée par un justificatif afin que celle-ci soit comptabilisée.

En l'absence de justificatif, le candidat obtiendra une note de 0 point pour ce sous-critère.

En cas d'absence de réponse au sous critère, la note de 0 sera attribuée.

en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: cf. article 9 du règlement de consultation.

3. Insertion par l'activité économique: en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Nombre d'heures:

Tranche ferme: 600 heures.

Tranche conditionnelle: 150 heures.

4. Visite des lieux d'exécution du marché:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

Direction des sports: service opérations / maintenance

Tél: +33 676987421

À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2016