Fournitures - 192301-2018

03/05/2018    S85

France-Marseille: Contacts électriques

2018/S 085-192301

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3, rue Paul Langevin — bureau no25
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rtm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de contacts fixes et mobiles pour la maintenance du metro de la rtm

Numéro de référence: 17S0078DB
II.1.2)Code CPV principal
31681100 Contacts électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2o,74, et 78 du DRMP, ayant pour objet la fabrication de contacts fixes et mobiles pour la maintenance du métro de la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire à passer est conclu sans montant maximum d'engagement, (en vertu de l'article 78 du Drmp) exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit 5 ans, est de 160 000 EUR (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 509 718.05 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681100 Contacts électriques
31681400 Composants électriques
31670000 Pièces électriques de machines ou d'appareils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Divers sites de la RTM Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire fabrique les contacts fixes et mobiles selon les spécifications, contraintes et normes notés sur les plans fournis en annexe du CCP

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 227-473774
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018.00008
Intitulé:

Fabrication de contacts fixes et mobiles pour la maintenance du métro de la RTM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fels sas
Adresse postale: 2,rue JM Jacquard
Ville: Illkirch Graffenstaaden
Code NUTS: FRF11 Not specified
Code postal: 67400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 509 718.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement, la personne publique s'est fondée sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2018