Services - 192316-2023
31/03/2023    S65

France-Arras: Services de distribution de repas

2023/S 065-192316

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet - bp70913
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Courriel: s-marches@ville-arras.fr
Téléphone: +33 321506931
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arras.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.arras.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://arras.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de fourniture de repas en liaison froide

Numéro de référence: Arras2023S0013
II.1.2)Code CPV principal
55320000 Services de distribution de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation de fourniture de repas en liaison froide

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 212 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de fourniture de repas en liaison froide et de gestion de sites pour la restauration collective scolaire, ALSH et de la petite enfance pour le Val de Scarpe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55512000 Services de gestion de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

prestation de fourniture de repas en liaison froide et de gestion de sites pour la restauration collective scolaire, ALSH et de la petite enfance pour le Val de Scarpe

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 141 666.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot no 1 : Prestation de fourniture de repas en liaison froide et de gestion de sites pour la restauration collective scolaire, ALSH et de la petite enfance pour le Val de ScarpeMontant Minimum annuel : 1 000 000 euro(s) HT et maximum annuel : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

repas en liaison froide pour la restauration collective de la petite enfance, excepté le Val de Scarpe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55320000 Services de distribution de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

repas en liaison froide pour la restauration collective de la petite enfance, excepté le Val de Scarpe

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant Minimum annuel : 60 000 euro(s) HT et maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

lettre de candidature Dc1 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2. En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - références pour des prestations similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales . La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 16/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot no 1 Montant Mini annuel 1 000 000 e HT maxi annuel 3 000 000 e HT - lot no 2 Montant Mini annuel : 60 000 e HT maxi annuel : 240 000 e HT Tranches lot 1 : Tf Repas en liaison froide pour la restauration collective scolaire et ALSH To1 Gestion de site pour la restauration collective Ecole Derome To 2 Gestion de site pour la restauration collective Ecole Baudel To 3 Gestion de site pour la restauration collective Ecole Hippodrome Pour le lot 1, la remise des offres est subordonnée à une visite à la base de loisirs : le 13 Avril 2023 à 9h30 ou le 04 mai 2023 à 9h30 LOT 1 Prix : 40.% Valeur technique : 60 % - 11% Qualité des matières premières - 11% Equilibre alimentaire - 11% -Développement durable - 11% Gestion des sites -8% Dégustation - 8% Service LOT 2 Prix : 40 % Valeur technique : 60 % 14% Qualité des matières premières - 14% Equilibre alimentaire - 14% Développement durable - 9% Dégustation 9% Service Une dégustation aura lieu la semaine 21 ou 22 à la Base de Loisirs

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/03/2023