Dienstleistungen - 192318-2020

24/04/2020    S81

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2020/S 081-192318

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DGEFP
Adresse postale: 14, avenue Duquesne
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75340
Pays: France
Courriel: Basma.sakrani@emploi.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://travail-emploi.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520203&orgAcronyme=e8r
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520203&orgAcronyme=e8r
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520203&orgAcronyme=e8r
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi/travail/formation professionnelle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de concession de services pour la gestion technique et opérationnelle du système d'information I-milo à destination des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Numéro de référence: 2020-11-05
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation est engagée en vue de la conclusion d'un contrat de concession, au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique, portant sur la gestion technique et opérationnelle du système d'information «i-milo» à destination des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72300000 Services de commutation de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le concessionnaire assure, sous sa responsabilité et par ses propres moyens, une mission globale décrite dans le contrat et dans le programme fonctionnel, ainsi que dans l'ensemble des documents qui y sont annexés. Cette mission porte tout à la fois sur:

1) la gestion technique de la solution «I-Milo», faisant appel à une expertise technique, incluant:

— la reprise en l'état de la solution et de l'ensemble de ses composants;

— la refonte partielle de la solution, incluant le développement de fonctionnalités nouvelles;

— l'hébergement de la solution;

— la tierce-maintenance applicative de la solution;

— la collecte, la conception, l'analyse, la réalisation et la mise à disposition de toute évolution nécessaire au maintien à jour technologique de la solution usager;

— l'analyse, la réalisation et la mise à disposition de toute évolution permettant d'améliorer la qualité du service et la satisfaction des utilisateurs, ou nécessaire au maintien à jour métier de la solution;

— le développement des outils nécessaires aux fonctions de pilotage, de prévisions et statistiques nationales, régionales et locales;

2) la gestion opérationnelle de la solution «I-Milo», faisant appel à une expertise métier, incluant:

— la maîtrise d'ouvrage métier et fonctionnelle de la solution, ainsi que l'ensemble des actions et obligations qui s'y rapportent;

— l'assistance des utilisateurs tout au long du contrat;

— la collecte, l'analyse et la transmission de toute information relative à des évolutions qui pourraient permettre d'améliorer la qualité du service et la satisfaction des utilisateurs, ou nécessaire au maintien à jour technologique et/ou métier de la solution, ainsi que la conception de ces évolutions;

— la conduite de changement;

— la mise en place, le développement et l'animation des communautés utilisateurs, du pôle «Prévisions et statistiques» et du pôle «Innovation».

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 902 500.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— chaque candidat (ou, sauf exception, chaque membre du groupement si le candidat prend la forme d'un groupement) remet un dossier de candidature comportant les éléments prévus à l'article 9.1 a) du règlement de la consultation au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

— pour l'exécution du contrat, l'attributaire doit obligatoirement créer une société dédiée selon les modalités prévues à l'article 5.2 du règlement de la consultation et à l'article 6.2 du projet de contrat;

— par ailleurs, le projet de contrat inclut, en son article 7.5.2, une clause d'insertion sociale imposant au concessionnaire de réserver au moins 10 000 heures de travail, sur la durée d'exécution du contrat, à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en vue de permettre l'accès ou le retour à l'emploi de ces personnes.

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 24/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— conformément à l'article 8 du règlement de consultation 2020-11-05, la procédure est ouverte: les opérateurs intéressés sont invités à remettre simultanément, dans les conditions prévues par l'avis de concession et le règlement de consultation, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre;

— l'autorité concédante attribue le contrat, le cas échéant, après négociation conformément à l'article L. 3124-1 du code de la commande publique;

— pour connaître dans le détail le règlement de la consultation, les candidats sont invités à consulter dans son ensemble le règlement de consultation 2020-11-05 joint au dossier de consultation:

—— Chapitre I Dispositions générales (articles 1 à 7 du règlement de la consultation);

—— chapitre II Déroulement de la consultation (articles 8 à 12 du règlement de la consultation);

—— chapitre III Achèvement de la consultation (articles 13 à 15 du règlement de la consultation);

—— annexe 1 Liste des pièces du dossier de consultation;

—— annexe 2 Guide de rédaction des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé pré-contractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2020