Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.1)Name and addressesOfficial name: région Provence Alpes Côte d'azur
National registration number: 23130002100012
Postal address: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Town: Marseille
NUTS code:
FRL04 Bouches-du-RhônePostal code: 13481
Country: France
E-mail:
servicedesmarches@regionpaca.frTelephone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Internet address(es): Main address:
http://www.maregionsud.frAddress of the buyer profile:
http://achat.maregionsud.fr I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityRegional or local authority
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
appel à manifestation d'intérêt pour l'autorisation d'occupation privative du domaine public régional en vue d'installer un magasin de producteurs sur le site du lycée Campus Vert d'azur d'antibes
Reference number: Ami Aot lycée
II.1.2)Main CPV code77110000 Services incidental to agricultural production
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
il ne s'agit pas d'un marché public.Le présent Appel à Manifestation d'intérêt s'adresse à des agriculteurs ou collectifs d'agriculteurs (association, Scic?), exerçant dans un rayon de 100 km autour d'antibes - nommé ci-après Opérateurs.Le projet attendu consiste en une occupation temporaire à usage commercial de locaux et parking (actuel point de vente), dans le cadre d'une permission de voirie, pour créer et gérer un véritable magasin de producteurs locaux. Les bâtiments et surfaces concernés font partie du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, et par conséquent du domaine public régional
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)03110000 Crops, products of market gardening and horticulture
55900000 Retail trade services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description of the procurement:
il ne s'agit pas d'un marché public.Le présent Appel à Manifestation d'intérêt s'adresse à des agriculteurs ou collectifs d'agriculteurs (association, Scic?), exerçant dans un rayon de 100 km autour d'antibes - nommé ci-après Opérateurs.Le projet attendu consiste en une occupation temporaire à usage commercial de locaux et parking (actuel point de vente), dans le cadre d'une permission de voirie, pour créer et gérer un véritable magasin de producteurs locaux. Les bâtiments et surfaces concernés font partie du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, et par conséquent du domaine public régional
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 120
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Identification of the project:
le projet est susceptible de bénéficier d'un financement européen
II.2.14)Additional information
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 17/04/2023
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 18/04/2023
Local time: 16:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La durée de l'occupation du domaine public régional sera consentie pour une durée minimum permettant à l'opérateur d'amortir ses investissements (travaux et aménagements), compte-tenu de leur caractère non mobile. S'Agissant de gros travaux et de mobilier de magasin, l'amortissement se fait généralement sur 10 ans. Ce sera dont la durée minimale prévue dans l'aot.S'agissant d'une autorisation d'occupation du domaine public, elle est nécessairement temporaire.Le montant de la redevance pourra atteindre jusqu'à 24 000 euros / mois, selon la tarification décidée par délibération no17-652 du Conseil régional. Cependant, ce loyer n'étant pas compatible avec l'activité commerciale prévue en circuit-court, ni avec le cours actuel des loyers commerciaux sur ce territoire, les contreparties demandées dans le cadre de cet AMI viendront diminuer ce loyer. Aussi l'aot intégrera précisément la participation au projet pédagogique, et l'activité de revente des produits issus de l'exploitation horticole du Campus Vert d'azur, pour justifier d'un montant de loyer modéré et compatible avec l'activité de commercialisation en circuit-court.Ainsi la Région prévoit de décomposer la redevance comme suit :-Une part fixe de 1500 euros /Mois-Une part variable, liée à un pourcentage du Chiffre d'affaire mensuel moyen (=Ca annuel/12) de l'opérateur, reversée chaque mois sur la base du CA annuel prévisionnel et corrigée au moment de l'établissement du compte de résultat annuel
VI.4)Procedures for review
VI.4.2)Body responsible for mediation proceduresOfficial name: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Postal address: place Félix-Baret , Cs 80001
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: France
E-mail:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTelephone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Internet address:
http://www.paca.pref.gouv.fr VI.5)Date of dispatch of this notice:28/03/2023