Services - 192406-2020

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24/04/2020    S81    Services - Contract notice - Open procedure 

Switzerland-Ittigen: Environmental engineering consultancy services

2020/S 081-192406

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Office fédéral de l'énergie (OFEN)
Postal address: Mühlestrasse 4
Town: Ittigen
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Postal code: 3063
Country: Switzerland
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch

Internet address(es):

Main address: https://www.simap.ch

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1130735
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Official name: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) — Service des appels d'offres
Postal address: Fellerstrasse 21
Town: Berne
Postal code: 3003
Country: Switzerland
Contact person: Projet (20125) 805 conventions d'objectifs post 2020 — pool de consultants (lot 1)
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA

Internet address(es):

Main address: https://www.simap.ch

I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Kontrolleur

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

(20125) 805 conventions d'objectifs post 2020 — pool de consultants (lot 1)

II.1.2)Main CPV code
71313000 Environmental engineering consultancy services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

L’Office fédéral de l’énergie s’engage notamment pour la réduction des émissions de CO2.

Les conventions d’objectifs conclues entre la confédération ou les cantons, d’une part, et les entreprises, d’autre part, constituent un instrument-clé dans ce domaine.

Le présent appel d'offres vise à constituer trois pools de consultants pour la mise en œuvre des conventions d'objectifs. Les pools de consultants rassemblent sous un même toit des conseillers en énergie qui, en tant que spécialistes, fournissent des services de conseil pour accroître l'efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 des entreprises dans toute la Suisse.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
71314300 Energy-efficiency consultancy services
90713000 Environmental issues consultancy services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Main site or place of performance:

Divers lieux.

II.2.4)Description of the procurement:

L’Office fédéral de l’énergie s’engage notamment pour la réduction des émissions de CO2.

Les conventions d’objectifs conclues entre la Confédération ou les cantons, d’une part, et les entreprises, d’autre part,

Constituent un instrument-clé dans ce domaine.

Le présent appel d'offres vise à constituer trois pools de consultants pour la mise en œuvre des conventions d'objectifs. Les pools de consultants rassemblent sous un même toit des conseillers en énergie qui, en tant que spécialistes, fournissent des services de conseil pour accroître l'efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 des entreprises dans toute la Suisse.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Cost criterion - Name: CAD 01 Prix / Weighting: 30 %
Cost criterion - Name: CAD 02 Expérience du soumissionnaire en matière de conseil en énergie / Weighting: 20 %
Cost criterion - Name: CAD 03 Analyse du mandat et qualité de l'offre / Weighting: 25 %
Cost criterion - Name: CAD 04 Solides expériences et compétences des consultants en énergie / Weighting: 25 %
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/10/2020
End: 31/12/2026
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base 1.10.2020 – 31.12.2020 et la durée en option 1.1.2021 — 31.12.2026. Option 1: exploitation d'un pool de consultants/option 2: prolongation de deux ans de l'exploitation du pool de consultants/option 3: conception d'un programme de formation et de perfectionnement pour les consultants en énergie/option 4: accomplissement de la formation et du perfectionnement des conseillers en énergie/option 5: prolongation de deux ans de la formation des conseillers en énergie/option 6: collaboration à l'élaboration d'une solution informatique.

II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CDQ01 Capacité économique/financière.

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique/financière nécessaire à l'exécution du mandat.

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

NB: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CDQ02

a) Respect des principes de la procédure.

Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la confédération (CA).

b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes.

Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CDQ03 Expérience.

Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables à la mise en place d'un réseau ou d'un pool de consultants sont comparables. Il atteste cette expérience en fournissant un référence de ces dix dernières années.

La référence relative à des mandats exécutés pour la confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.

CDQ04 Ressources humaines.

Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire en ce qui concerne le service de coordination à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Elle est prête à recruter le nombre nécessaire de conseillers en énergie et à les inclure dans son pool de consultants afin de pouvoir offrir un service dans toute la Suisse et dans la langue respective (allemand, français ou italien).

CDQ05 Interlocuteur.

Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CDQ06 Connaissances linguistiques des personnes-clés.

Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés pour le service de coordination qui maîtrisent allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand, français et italien. Les compétences linguistiques peuvent être réparties entre différentes personnes clés, à condition que la cohérence entre les résultats soit assurée.

CDQ07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes.

Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch

CDQ08 Remplacement.

Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.

L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les quinze jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.

Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CDQ09 Acceptation des Conditions générales (CG) de la confédération.

— relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016);

— pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019).

CDQ10 Acceptation du projet de contrat.

Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 010 du présent cahier des charges.

CDQ11 Système de gestion de la qualité.

Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

CDQ12 Sécurité informatique.

Le soumissionnaire confirme qu'il est en mesure de respecter pleinement les exigences en matière de sécurité informatique et de protection des données pour le traitement et le stockage des données des clients (voir les CG, point 8.4.2 du cahier des charges).

CDQ13 Dispositions légales.

Toutes les exigences et réglementations de la législation sur l'énergie et le CO2 ainsi que les règlements et directives d’exécution du mandant qui en découlent et qui concernent le présent mandat doivent être respectées.

CDQ14 Égalité de traitement.

Le soumissionnaire accepte et confirme qu'après l'attribution du présent marché, il est tenu de traiter toutes les entreprises de la même manière et d'utiliser les mêmes bases, dispositions et exigences pour chacune d’entre elles.

CDQ15 Influence politique.

Le soumissionnaire représente les intérêts des cantons et de la confédération et, dans le cadre du présent mandat, est conjointement responsable de la mise en œuvre correcte et uniforme des exigences de la législation sur l'énergie et le CO2.

Dans le cadre du présent mandat, le soumissionnaire confirme sa disposition à exécuter les prestations en tant que tâche d'exécution. En contrepartie, il s'abstient d'exercer une influence politique directe ou indirecte sur la législation relative à l'énergie et au CO2 pouvant avoir un lien ou créer une interférence avec le présent mandat.

CDQ16 Conflit d'intérêts.

Le soumissionnaire ainsi que ses consultants en énergie actuels et futurs acceptent et confirment qu'après l'attribution du marché, ils ne doivent pas se livrer à des activités qui pourraient entraîner un conflit d'intérêts avec le présent mandat ou compromettre leur indépendance dans l'exécution des tâches d'exécution déléguées en vertu de la législation sur l'énergie et le CO2 (voir annexes 021-023).

En particulier, le fournisseur et ses consultants en énergie ne seraient pas indépendants si eux-mêmes ou d'autres sociétés impliquées dans son organisation, telles que la société mère, la société holding ou similaire, ainsi que les filiales ou les sociétés sœurs de son organisation:

— exercent des fonctions d'intermédiaires pour les attestations nationales et étrangères. Est exclu de cela l'acquisition de petites quantités d’attestations étrangères par le pool de consultants, à condition que la mission soit effectuée par des entreprises ayant un engagement de réduction et que les attestations soient soumises au SEQE pour remplir l’engagement de réduction;

— seraient acheteurs d’attestations nationales et de droits d'émission;

— emploieraient dans leur société ou organisation des collaborateurs qui certifient des auditeurs ou des consultants en énergie au nom du gouvernement fédéral (lot 4);

— emploieraient dans leur entreprise ou organisation des auditeurs qui vérifient les conventions d'objectifs pour l'augmentation de l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2 au nom du gouvernement fédéral (lot 6).

CDQ17 Application du taux horaire proposé lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des conventions d'objectifs.

Le soumissionnaire confirme que seul le taux horaire maximal proposé (plus les frais de répartition des lots 2 et 3) est utilisé pour la préparation et la supervision de la convention d'objectifs et des rapports de suivi dans l'offre et dans la facturation aux entreprises. Le taux horaire maximal proposé est valable pour toute la durée du contrat et doit être communiquée de manière transparente vers extérieur.

CDQ18 Système d'encaissement.

Le soumissionnaire confirme sa disposition à élaborer un système d’encaissement approprié conformément à la section 3.3.2 du cahier des charges dans le cadre des travaux de développement (conception) et de le faire approuver par le mandant.

CDQ19 Moyens de communication.

Le soumissionnaire confirme qu'il coordonnera et conviendra avec le mandant de tous les moyens de communication, tels que site internet, prospectus et flyers, mailings, présentations, rapports de gestion et les chiffres clés, qui ont un lien avec le présent mandat. Seuls les moyens de communication approuvés par le mandant peuvent être mises en œuvre.

CDQ20 Transparence des prestations de services.

Le soumissionnaire confirme sa disposition, dans le cadre du contrôle de résultats et du compte rendu, de mettre à disposition toutes données et documents reçus et générés pendant le mandat et d'être disponible pour répondre aux questions. Les données peuvent être transmises p. ex. par courrier électronique, SharePoint, supports de stockage externes, etc.

CDQ21 Rapport d'activité annuel.

Le…

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/06/2020
Local time: 23:59
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
German, French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 10/06/2020
Local time: 23:59
Information about authorised persons and opening procedure:

L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: exécution selon les Conditions générales (CG) de la confédération: relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016) — pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019). Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG.

Négociations: demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu'il estime que le prix est inhabituel.

Conditions régissant la procédure: l'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Indication des voies de recours: conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2:

a) pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (8h00-12h00 et 13h00-16h00) contre accusé de réception de l’OFCL;

b) remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire;

c) remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (nº. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch Toutes les questions tardives ne pourront pas être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch — les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Publication de référence nationale: SIMAP du 21.4.2020, doc. 1130735.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 5.5.2020.

Dossier disponible à partir du 21.4.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plate-forme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, appels d’offres confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Bundesverwaltungsgericht
Postal address: Postfach
Town: St. Gallen
Postal code: 9023
Country: Switzerland
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)Review procedure
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
21/04/2020