Services - 192430-2019

24/04/2019    S80    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gennevilliers: Services de collecte de déchets solides urbains

2019/S 080-192430

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement public territorial Boucle Nord de Seine
fr105
1 bis rue de la Paix
Gennevilliers
92230
France
Point(s) de contact: Service juridique
Téléphone: +33 140854909
Courriel: franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bouclenorddeseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes

Numéro de référence: EP1914
II.1.2)Code CPV principal
90511100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public concerne le marché relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et à l'entretien des conteneurs sur la partie du territoire Boucle Nord de Seine constituée par la commune de Bois-Colombes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune de Bois-Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public concerne le marché relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts, des encombrants et à l'entretien des conteneurs sur la partie du territoire Boucle Nord de Seine constituée par la commune de Bois-Colombes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 026-057996
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EP1914
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché public de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et d'entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure de mise en concurrence se rapportant à l'attribution du marché public de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants, des déchets verts et d'entretien des conteneurs de la ville de Bois-Colombes, et ceci, conformément aux très strictes dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les motifs de cette décision sont les suivants:

— l'insuffisance de concurrence effective sur ce marché public (seuls 2 opérateurs économiques ont effectivement soumissionné, alors même qu'une vingtaine de DCE ont été téléchargés via la plateforme d'acheteur public: «Achatpublic.Com»),

— le montant des offres des 2 opérateurs économiques soumissionnaires s'avère nettement supérieur aux prix actuels (révisés) du marché public et sont donc supérieurs à l'estimation de la valeur du besoin. il est précisé qu'une procédure de consultation se rapportant au marché public objet des présentes sera très prochainement relancée par le pouvoir adjudicateur, conformément aux nouvelles dispositions du code de la commande publique, en vigueur depuis le 1.4.2019. La décision du pouvoir adjudicateur, développée ci-dessus, peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en application des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative, de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique puis du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En outre, la décision ci-dessus mentionnée, en tant qu'acte détachable du marché public, pourra faire l'objet d'un recours de plein contentieux, dans un délai maximum de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Paris Cedex 07
75007
France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Cergy Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2019