Conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique et son annexe nº 9 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les documents et renseignements permettant de vérifier que le candidat respecte les conditions de participation à la procédure (le candidat pourra utilement employer le formulaire DC2):
— au titre de la capacité technique: capacité minimale requise: avoir les compétences exigées suivantes: architecture; génie climatique (thermique, fluides) et performance énergétique, conception environnementale; études techniques structure, électricité, courants forts et courants faibles, sécurité incendie (CSSI), acoustique, économie de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination, désamiantage;
— copie de l'inscription à l'ordre français des architectes ou équivalent (ou équivalent pour les candidats non établis en France) pour au moins l'un d'entre eux;
— les compétences seront prouvées par des qualifications professionnelles (dont RGE Études ou équivalent), titres d'études ou attestations de formation. Les compétences peuvent également être démontrées par des références pertinentes.
— au titre de la capacité professionnelle: capacité minimale requise:
1) une référence minimale des architectes en projet de construction neuve de locaux à usage similaire;
2) une référence minimale des architectes en projet similaire d'un montant de travaux supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT;
3) une référence minimale des bureaux d'études d'un bâtiment présentant des performances énergétiques supérieures à la RT 2012 (passif, label E+C-, Bepos, RT 2012 — 20 %, RT 2012 — 30 %…);
— critères de sélection:
1) qualifications et qualité des capacités et garanties techniques du candidat ou de l'équipe candidate au regard des compétences attendues et de la nature, complexité et taille du projet;
2) adéquation et qualité des références de complexité et d'importance équivalente présentées sur les compétences exigées.