Dienstleistungen - 192586-2021

19/04/2021    S75

France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 075-192586

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DISP Lyon
Adresse postale: 19 rue Crepet
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 69366
Pays: France
Courriel: serge.piola@justice.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737428&orgAcronyme=d3f
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=737428&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'une Antenne locale d'insertion et de probation (ALIP) à proximité du Centre pénitentiaire de Bonneville

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations demandées dans le marché de maîtrise d'œuvre comprennent, à la suite des éléments remis au moment de la consultation, les éléments de mission suivants décomposés en parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI: ESQ+APS (Concours), APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC et CSSI.

Le projet devra également répondre aux exigences de performances énergétiques et environnementales du label E3C1.

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 1 460 000 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique et son annexe nº 9 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les documents et renseignements permettant de vérifier que le candidat respecte les conditions de participation à la procédure (le candidat pourra utilement employer le formulaire DC2):

— au titre de la capacité technique: capacité minimale requise: avoir les compétences exigées suivantes: architecture; génie climatique (thermique, fluides) et performance énergétique, conception environnementale; études techniques structure, électricité, courants forts et courants faibles, sécurité incendie (CSSI), acoustique, économie de la construction, ordonnancement, pilotage et coordination, désamiantage;

— copie de l'inscription à l'ordre français des architectes ou équivalent (ou équivalent pour les candidats non établis en France) pour au moins l'un d'entre eux;

— les compétences seront prouvées par des qualifications professionnelles (dont RGE Études ou équivalent), titres d'études ou attestations de formation. Les compétences peuvent également être démontrées par des références pertinentes.

— au titre de la capacité professionnelle: capacité minimale requise:

1) une référence minimale des architectes en projet de construction neuve de locaux à usage similaire;

2) une référence minimale des architectes en projet similaire d'un montant de travaux supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT;

3) une référence minimale des bureaux d'études d'un bâtiment présentant des performances énergétiques supérieures à la RT 2012 (passif, label E+C-, Bepos, RT 2012 — 20 %, RT 2012 — 30 %…);

— critères de sélection:

1) qualifications et qualité des capacités et garanties techniques du candidat ou de l'équipe candidate au regard des compétences attendues et de la nature, complexité et taille du projet;

2) adéquation et qualité des références de complexité et d'importance équivalente présentées sur les compétences exigées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Architecture inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

1) coût prévisionnel des travaux;

2) adéquation du projet aux exigences fonctionnelles, techniques du programme et qualité architecturale;

3) adéquation du projet aux exigences environnementales du programme;

4) adéquation du phasage des études et travaux aux objectifs calendaires fixés au programme et qualité de l'organisation pour y parvenir.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Trois primes de 22 000 EUR HT.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Mme Lemoine Claire, directrice du SPIP
Mme Meillerand Caroline, directrice des services pénitentiaires et secrétaire général
M. Chalot Alexandre, ingénieur des travaux publics de l'état
M. Drouhin Philippe, chef du département des affaires immobilières
M. Kamel Guergouri, chargé d'opération immobilière
Membre de l'ordre des architectes à déterminer

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021