Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise en place et gestion d'un réseau d'experts en politique sociale
Numéro de référence: VT/2018/021
II.1.2)Code CPV principal79315000 Services de recherche sociale
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché à attribuer soutiendra le rôle de la Commission dans le suivi de la mise en œuvre des objectifs et de la législation de l'UE dans les États membres dans le domaine de la protection et de l'inclusion sociales. En outre, il soutiendra le rôle de la Commission dans le suivi de la situation sociale dans les pays candidats et candidats potentiels.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79315000 Services de recherche sociale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché à attribuer soutiendra le rôle de la Commission dans le suivi de la mise en œuvre des objectifs et de la législation de l'UE dans les États membres dans le domaine de la protection et de l'inclusion sociales. En outre, il soutiendra le rôle de la Commission dans le suivi de la situation sociale dans les pays candidats et candidats potentiels, et fournira à la Commission des analyses ponctuelles sur les pays tiers, le cas échéant. Enfin, il fournira des services de secrétariat au MISSOC (Système d'information mutuelle sur la protection sociale).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 fois au maximum (durée maximale : 48 mois).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: EaSI - PROGRESS
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/06/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/06/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
Rue Joseph II 27
Brussels
Belgique
1000
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 1 représentant autorisé par soumissionnaire, dûment mandaté par lettre, pourra assister à l'ouverture des offres.
Les soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des offres sont priés de le communiquer par courrier électronique : EMPL-VT-2018-021@ec.europa.eu, en indiquant le nom de la personne qui sera présente, au moins 48 heures à l'avance.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1, Avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: F-67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet:
http://www.ombudsman.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/04/2018