Fournitures - 192895-2021

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19/04/2021    S75

France-Saint-Paul-de-Jarrat: Produits de chimie fine et produits de chimie variés

2021/S 075-192895

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMDEA
Numéro national d'identification: 25090187300019
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Ville: Saint-Paul-de-Jarrat
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Courriel: jl.bedel@smdea.fr
Téléphone: +33 561040900
Fax: +33 561029585
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://smdea09.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les stations d'épuration du SMDEA — période 2021/2025 (Ariège 09)

Numéro de référence: 21f-Consommables
II.1.2)Code CPV principal
24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au bordereau des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie nécessaires à l'exploitation des installations gérées par le SMDEA. Accord-cadre conclu du 1.7.2021 au 30.6.2022. Il est reconductible trois fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Floculant pour stations d'épuration

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24958200 Agents floculants
24100000 Gaz
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
44900000 Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Territoire syndical du SMDEA (Aude, Ariège et Haute-Garonne) — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Floculant pour stations d'épuration.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.6.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 40 000 EUR HT et maximum 120 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coagulant floculant pour usines d'eau potable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24958200 Agents floculants
24100000 Gaz
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
44900000 Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Territoire syndical du SMDEA (Aude, Ariège et Haute-Garonne) — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Coagulant floculant pour usines d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.6.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 40 000 EUR HT et maximum 120 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Variantes autorisées pour le lot nº 2 (cf. règlement de la consultation).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaux éteinte pour usines d'eau potable

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44921210 Chaux en poudre
24100000 Gaz
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
44900000 Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Territoire syndical du SMDEA (Aude, Ariège et Haute-Garonne) — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 consiste en la fourniture de chaux éteinte destiné à reminéraliser l'eau de l'usine de production d'eau potable de la Tour du Crieu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.6.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 6 000 EUR HT et maximum 25 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dioxyde de carbone liquide

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24112100 Dioxyde de carbone
24100000 Gaz
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
44900000 Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Territoire syndical du SMDEA (Aude, Ariège et Haute-Garonne) — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dioxyde de carbone liquide réfrigéré avec entretien et location de cuve de stockage de 10 t à l'usine de production d'eau potable de la Tour du Crieu. Fourniture de dioxyde de carbone liquéfié sous pression sous forme de cadre de 300 kg (bouteilles) destiné à reminéraliser l'eau de l'usine de production d'eau potable de Soulan avec entretien et location de 2 × 2 cadres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.6.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 15 000 EUR HT et maximum 30 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chlore gazeux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24311900 Chlore
24100000 Gaz
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
44900000 Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Territoire syndical du SMDEA (Aude, Ariège et Haute-Garonne) — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 5 consiste en la fourniture de chlore gazeux destiné à la désinfection des eaux en bouteille de 24 ou 49 kg à livrer en rack de transport sur les usines de production d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.6.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 6 000 EUR HT et maximum 30 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits divers de traitements de l'eau

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
24100000 Gaz
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
44900000 Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Territoire syndical du SMDEA (Aude, Ariège et Haute-Garonne) — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 6 consiste en la fourniture de différents produits pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées sur les unités de production du SMDEA:

— chlorure ferrique (déphosphatation ASS);

— chlorure ferrique (coagulation floculation eau);

— soude 30,5 % liquide à dépoter et en sel en pastille (désodorisation ASS);

— soude liquide (rectification du pH eau);

— soude caustique solide (rectification du pH eau);

— acide sulfurique à dépoter 96 % (désodorisation ASS);

— acide sulfurique 35 % (nettoyage membrane eau et ASS);

— chlorite de sodium en solution aqueuse (fabrication bioxyde de chlore eau);

— produit anti-tartre, anti-corrosion (protection des réseaux eau);

— acide citrique monohydraté (rectification du pH eau);

— bisulfite de soude (traitement eau);

— hypochlorite de sodium (désinfection eau).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.6.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 20 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produit divers de désinfection de l'eau

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
24100000 Gaz
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
44900000 Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Territoire syndical du SMDEA (Aude, Ariège et Haute-Garonne) — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 7 consiste en la fourniture de différents produits pour le nettoyage et la désinfection des ouvrages sur les unités de production du SMDEA:

— produit nettoyant;

— produit neutralisant;

— désinfectant pour ouvrage et conduite d'eau potable;

— désinfectant solide dérivé du chlore sous forme de pastilles d'environ 10 gr;

— désinfectant solide dérivé du chlore sous forme de galets d'environ 300 gr.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, assistance technique et garanties / Pondération: 15
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.6.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Minimum 7 000 EUR HT et maximum 15 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: origine du financement: Fonds propres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saint-Paul-de-Jarrat.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Aucune visite pour les lots 3 à 7.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021