Services - 192936-2017

23/05/2017    S98

Belgique-Bruxelles: Assistance technique dans le cadre de la réalisation du rapport 2018 sur les énergies renouvelables

2017/S 098-192936

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Energy
Adresse postale: rue Demot 24–26
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: ENER-C1-TENDERS@EC.EUROPA.EU
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/energy/en
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2337
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: énergie.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance technique dans le cadre de la réalisation du rapport 2018 sur les énergies renouvelables.

Numéro de référence: ENER/C1/2016-507.
II.1.2)Code CPV principal
73210000 Services de conseil en recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du marché est de fournir une assistance technique dans le cadre de la préparation du rapport 2018 sur les énergies renouvelables en Europe. L'assistance technique devra inclure:

— la collecte de données, l'analyse et l'évaluation des progrès réalisés en matière de déploiement des sources d'énergie renouvelables, et des mesures nationales visant à promouvoir ledit déploiement, dans les 28 États membres de l'UE sur la base des rapports des États membres sur les progrès réalisés dans le domaine des énergies renouvelables présentés en 2017, d'autres rapports et d'autres études et de leurs propres recherches,

— collecte de données sur les marchés des biocarburants, de la biomasse et du biogaz et les répercussions de la consommation des biocarburants, de la biomasse et du biogaz dans l'UE.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant. Les réunions entre la Commission et le contractant se tiendront dans les locaux de la Commission à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Les activités de soutien doivent couvrir les quatre tâches suivantes considérées comme indissociables et d'égale importance.

tâche 1: analyse quantitative des progrès réalisés par les États membres en matière de déploiement des sources d'énergie renouvelables;

tâche 2: analyse qualitative des progrès réalisés par les États membres en matière de déploiement des sources d'énergie renouvelables;

tâche 3: analyse des biocarburants/bioliquides, de la biomasse et du biogaz utilisés dans la production d'énergie renouvelable;

tâche 4: examen du fonctionnement des programmes volontaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: programme de travail H2020 2016-2017.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

Directorate-General for Energy, Unit C1, rue Demot 24, office 06/004, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les soumissionnaires pourront assister à la réunion mais ne pourront être représentés que par une seule personne. Au terme de la séance d'ouverture des offres, le président de la commission d'ouverture indiquera le nom des soumissionnaires et la décision prise quant à la recevabilité de chaque offre. Les prix indiqués dans les offres ne seront pas communiqués.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2017