Marché de travaux - 192966-2019

25/04/2019    S81    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Travaux de remise en état et de remise à neuf

2019/S 081-192966

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Créteil-Habitat-SEMIC
7 rue des Écoles
Créteil
94048
France
Point(s) de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 10145174000
Courriel: service.marche@creteil-habitat.com
Fax: +33 10145174099
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creteil-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.creteil-habitat-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Créteil-Habitat-SEMIC
7 rue des Écoles
Créteil Cedex
94048
France
Point(s) de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045
Courriel: service.marche@creteil-habitat.com
Fax: +33 10145174213
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creteil-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.creteil-habitat-marches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Créteil-Habitat-SEMIC
7 rue des Écoles
Créteil Cedex
94048
France
Point(s) de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 10145174000
Courriel: service.marche@creteil-habitat.com
Fax: +33 10145174213
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creteil-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEML
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés petit entretien

II.1.2)Code CPV principal
45453000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation, sous forme dématérialisée, concerne la passation de marchés de travaux, en corps d'état séparés, pour le petit entretien des immeubles du patrimoine de Créteil-Habitat-SEMIC. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, 2162-13 et 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 29 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 1,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 0,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum annuel est fixé à 1 100 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.

Des astreintes sont prévues 24 h/24.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture et revêtements de sols

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432130
45442100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Peinture et revêtements de sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 1,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 0,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum annuel est fixé à 900 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 1,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 0,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum annuel est fixé à 900 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.

Des astreintes sont prévues 24 h/24.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture-Étanchéité secteur A

Lot nº: 4A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Couverture/Étanchéité secteur A.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 1,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 0,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum annuel fixé à 300 000 EUR HT. Travaux de «Couverture Étanchéité» répartis sur 2 secteurs. Le candidat retenu pour le lot 4A ne pourra pas être le même que celui du lot 4B. CH SEMIC ne souhaitant pas avoir le même titulaire sur les 2 lots. Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation. Des astreintes sont prévues 24 h/24.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture-Étanchéité secteur B

Lot nº: 4B
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Couverture/Étanchéité secteur B.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 1,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 0,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Maximum annuel fixé à 250 000 EUR HT. Travaux de «Couverture-Étanchéité» répartis sur 2 secteurs. Le candidat retenu pour le lot 4b ne pourra pas être le même que celui retenu pour le lot 4a, c. H. Habitat-SEMIC ne souhaitant pas avoir le même titulaire sur les 2 lots. Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation.

Des astreintes sont prévues 24 h/24.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 1,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 0,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum annuel est fixé à 300 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 1,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 0,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum annuel est fixé à 400 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.

Des astreintes sont prévues 24 h/24.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petite maçonnerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Petite maçonnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 1,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 0,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le maximum annuel est fixé à 400 000 EUR HT.

Des astreintes sont prévues 24 h/24.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Miroiterie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45441000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Miroiterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 1,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 0,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum annuel est fixé à 125 000 EUR HT. Sont concernées, des prestations en parties communes et en logements occupés.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remise en état des logements inoccupés (REL), tous corps d'état

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45454100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Remise en état des logements inoccupés (REL), tous corps d'état.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 1,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 0,5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximum annuel est fixé à 2 600 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:.

— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat devra fournir:.

— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux réalisés au cours des 5 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des travaux et devront préciser si les travaux ont été menés régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/05/2019
Heure locale: 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-SEMIC.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il est prévu des astreintes 24 h/24 et 7 j/7 dans certains lots.

Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Les marchés ont une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter en octobre 2019, le souhait de Créteil-Habitat-SEMIC étant de notifier le marché au début du mois d'octobre 2019.

Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:

— qualité de l'offre: coefficient 1,5,

— prix des prestations: coefficient 0,5.

Les travaux du lot Couverture-Étanchéité sont répartis sur 2 secteurs. Le candidat retenu pour le lot 4a (secteur A) ne pourra pas être retenu pour le lot 4b (secteur b), Créteil-Habitat-SEMIC ne souhaitant pas avoir le même titulaire sur les 2 lots. Les modalités de choix seront indiqués dans le règlement de consultation.

Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB, …) et/ou sur support papier est interdit.

Le marché est couvert par l' AMP.

L'unité monétaire est l'EUR. L'envoi au JOUE est obligatoire.

D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Créteil-Habitat-SEMIC est syndic, au global, d'environ 35 copropriétés, AFUL, ou centres commerciaux. Aussi, chaque conseil syndical pourra, le cas échéant, demander à utiliser les services des candidats retenus pour des travaux à réaliser dans les parties communes notamment.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Créteil
rue Pasteur Valléry-Radot
Créteil
94011
France
Téléphone: +33 10149811630
Fax: +33 10149811910
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil. Tél.: +33 149811630 ou Créteil-Habitat-SEMIC, Service marché
7 rue des Écoles
Créteil Cedex
94048
France
Téléphone: +33 10145174045
Courriel: service.marche@creteil-habitat.com
Fax: +33 10145174213

Adresse internet: http://www.creteil-habitat.com

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2019