Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Protection Sociale
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de produits et fournitures liés à l'activité dentaire pour la CPAM de Paris
Numéro de référence: 22/041
II.1.2)Code CPV principal33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition de produits et fournitures liés à l'activité dentaire pour la CPAM de Paris Lot no1 - petits consommables dentaires et commun, Lot no2 - diverses spécialités pharmaceutiques et anesthésies (activité dentaire, médicale et labo), Lot no3 - petits matériels dentaire et commun, Lot no4 - fraises (dentaire, podologie)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 880 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
petits consommables dentaires et commun
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
petits consommables dentaires et commun
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de passer un marché similaire selon l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
diverses spécialités pharmaceutiques et anesthésies (activité dentaire, médicale et labo
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
diverses spécialités pharmaceutiques et anesthésies (activité dentaire, médicale et labo
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de passer un marché similaire selon l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
petits matériels dentaire et commun
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
petits matériels dentaire et commun
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de passer un marché similaire selon l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fraises (dentaire, podologie
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
fraises (dentaire, podologie
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
possibilité de passer un marché similaire selon l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 3 - fourniture de petits matériels dentaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: promodentaire
Adresse postale: 2 bis chemin du loup
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93297
Pays: France
Adresse internet:
https://www.promodentaire.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 1 - petits consommables dentaires et commun
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: promodentaire
Adresse postale: 2 bis chemin du loup
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93297
Pays: France
Adresse internet:
https://www.promodentaire.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 4 - fourniture de fraises
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:08/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: promodentaire
Adresse postale: 2 bis chemin du loup
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93297
Pays: France
Adresse internet:
https://www.promodentaire.com/Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 720 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 2 : Fourniture de diverses spécialités pharmaceutiques et anesthésies
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du tribunal de paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/03/2023