Le site web TED est adapté aux formulaires électroniques depuis aujourd’hui, 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Marché de travaux - 193485-2022

12/04/2022    S72

France-Poisy: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2022/S 072-193485

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syane
Numéro national d'identification: 25740008500078
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Ville: Poisy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74330
Pays: France
Courriel: info@syane.fr
Téléphone: +33 450335060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syane.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.syane.fr
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception, Réalisation, Exploitation Et Maintenance D'Une Chaufferie Bois + Appoint Et De Son Réseau De Chaleur Sur Le Quartier Des Hauts D'Evian

Numéro de référence: Me 21029
II.1.2)Code CPV principal
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

marché global intégrant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur, et prévoyant des engagements contractuels sur des objectifs de performance énergétique, environnementale et de qualité de service.Le présent Marché a pour objet :- la conception, la réalisation, la mise en service d'une chaufferie Bois d'environ 0,8 Mw ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 4 Mw et périphériques (hydraulique, installations électriques, ?) ;- la conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur ;- la conception, la réalisation, la mise en service des raccordements des abonnés au réseau de chaleur;- l'Exploitation et la maintenance de l'ensemble des équipements après leur mise en servicela fourniture de chaleur devrait débuter au plus tard au 1er décembre 2022.L'exploitation et la maintenance se dérouleront de la mise en service effective de la chaufferie principale jusqu'au 30 juin 2029

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 6 163 619.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

marché global intégrant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une chaufferie bois et de son réseau de chaleur, et prévoyant des engagements contractuels sur des objectifs de performance énergétique, environnementale et de qualité de service.Le présent Marché a pour objet :- la conception, la réalisation, la mise en service d'une chaufferie Bois d'environ 0,8 Mw ainsi que d'un appoint/secours gaz d'environ 4 Mw et périphériques (hydraulique, installations électriques, ?) ;- la conception, la réalisation, la mise en service du réseau de chaleur ;- la conception, la réalisation, la mise en service des raccordements des abonnés au réseau de chaleur;- l'Exploitation et la maintenance de l'ensemble des équipements après leur mise en servicela fourniture de chaleur devrait débuter au plus tard au 1er décembre 2022.L'exploitation et la maintenance se dérouleront de la mise en service effective de la chaufferie principale jusqu'au 30 juin 2029

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 041-103489
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Me 21029
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie Solutions
Adresse postale: 158 Rue Des Tenettes
Ville: Saint-Baldoph
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 6 163 619.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marché global de performance attribué au groupement Engie/ Arcane pour un coût global estimatif de 6 163 619 euros (H.T.)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/04/2022