Diensten - 193644-2019

25/04/2019    S81    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Luc-en-Provence: Services de collecte des ordures ménagères

2019/S 081-193644

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Cœur du Var
24830055000030
Quartier Précoumin — route de Toulon
Le Luc-en-Provence
83340
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104369
Courriel: yferhat@coeurduvar.com
Fax: +33 494995675
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coeurduvar.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes Cœur du Var
24830055000030
Quartier Précoumin — route de Toulon
Le Luc-en-Provence
83340
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104350
Courriel: contact@coeurduvar.com
Fax: +33 494995675
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coeurduvar.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes «Cœur du Var»

II.1.2)Code CPV principal
90511200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries (lots 1 à 2) et l'enlèvement et le traitement des déchets recyclables issus des ordures ménagères de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 3 à 5). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:

— mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,

— transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,

— valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et valorisation des déchets verts broyés et non broyés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Flassans, déchetterie du Cannet des Maures, déchetterie de Pignans, déchetterie Puget ville.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— mise à disposition de bennes à déchets verts,

— enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitement,

— valorisation des déchets verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— période 1: du 1.7.2019 au 30.6.2020,

— période 2 (reconduction nº 1): du 1.7.2020 au 30.6.2021,

— période 3 (reconduction nº 2): du 1.7.2021 au 30.6.2022,

— période 4 (reconduction nº 3): du 1.7.2022 au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et valorisation des métaux ferreux et non ferreux issus des déchetteries

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Déchetterie de Flassans, déchetterie du Cannet des Maures, déchetterie de Pignans, déchetterie Puget ville.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— mise à disposition de bennes pour les métaux ferreux et non ferreux,

— enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitement,

— valorisation métaux ferreux et non ferreux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— période 1: du 1.7.2019 au 30.6.2020,

— période 2 (reconduction nº 1): du 1.7.2020 au 30.6.2021,

— période 3 (reconduction nº 2): du 1.7.2021 au 30.6.2022,

— période 4 (reconduction nº 3): du 1.7.2022 au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des points d'apport volontaire du flux multi-matériaux jusqu'au centre de tri agréé retenu

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes Cœur du Var.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeur, adaptés à la collecte des colonnes de points d'apport volontaire, d'un volume de 4 à 5 m3, équipées d'un simple crochet ou d'un crochet kinshofer. Ces véhicules devront permettre d'assurer dans de bonnes conditions et sans porter préjudice ni aux riverains ni à la structure des chaussées, la collecte et l'enlèvement des produits recyclables,

— la livraison des produits sur le centre de tri agréé retenu par la collectivité. Dans l'hypothèse où la distance entre le centre de tri et le siège de la Communauté de communes serait supérieure à 35 km, le titulaire indiquera dans son offre un coût kilométrique pour le transport des flux au-delà de 35 km.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— période 1: du 1.7.2019 au 30.6.2020,

— période 2 (reconduction nº 1): du 1.7.2020 au 30.6.2021,

— période 3 (reconduction nº 2): du 1.7.2021 au 30.6.2022,

— période 4 (reconduction nº 3): du 1.7.2022 au 30.6.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des points d'apport volontaire du flux verre jusqu'au centre de tri agréé retenu

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes Cœur du Var.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent:

— la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeur, adaptés à la collecte des colonnes de points d'apport volontaire, d'un volume de 4 à 5 m3, équipées d'un simple crochet ou d'un crochet kinshofer. Ces véhicules devront permettre d'assurer dans de bonnes conditions et sans porter préjudice ni aux riverains ni à la structure des chaussées, la collecte et l'enlèvement des produits recyclables,

— la livraison des produits sur le centre de tri agréé retenu par la collectivité. Dans l'hypothèse où la distance entre le centre de tri et le siège de la Communauté de communes serait supérieure à 35 km, le titulaire indiquera dans son offre un coût kilométrique pour le transport des flux au-delà de 35 km.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri et conditionnements des matériaux recyclables issus des collectes séparées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Communauté de communes Cœur du Var.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation régie par le présent lot comprend l'ensemble des opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée:

— des emballages ménagers et papiers, incluant les extensions des consignes de tri préconisées par Eco-Emballages, issus de la collecte en Porte à porte (PAP), ainsi que de la collecte en apport volontaire (Pav),

— du verre issu des colonnes d'apport volontaire,

— du carton issu de colonnes en PAV et des déchetteries,

— du flux papier (collecte qui pourra éventuellement être mise en place notamment pour les administrations) les matériaux recyclables seront mis à disposition en vue de leur valorisation matière par un repreneur, dans le cadre des prescriptions techniques minimales imposées par Eco-Emballages, Eco-Folio ou tout autre repreneur choisi par Cœur du Var.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Cciracl
boulevard Paul Peytral
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2019