Fournitures - 193684-2021

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20/04/2021    S76

France-Boulogne-Billancourt: Logiciels et systèmes informatiques divers

2021/S 076-193684

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Boulogne-Billancourt
Numéro national d'identification: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92104
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des achats
Courriel: Marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.boulognebillancourt.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, maintenance et droit d'usage de logiciels systèmes, bureautiques et sur étagère

Numéro de référence: 2100019 - 21039
II.1.2)Code CPV principal
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Nº 21039 — acquisition, maintenance et droit d'usage de logiciels systèmes, bureautiques et sur étagère.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Boulogne-Billancourt.

II.2.4)Description des prestations:

Nº 21039 — acquisition, maintenance et droit d'usage de logiciels systèmes, bureautiques et sur étagère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). Accord-cadre reconductible conformément aux stipulations du DCE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sans montant minimal ni maximal annuel de commande. Le montant de dépenses en 2018/2019 s'élève à 809 131,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Inscription au registre du commerce ou des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre à bons de commande cautionnement et garanties exigées.

Retenue de garantie: non.

Modalités de financement et de paiement. Ressources propres. Paiement dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Paiement sur facture conformément aux modalités prévues au CCAP.

Avance: oui. 10 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: non imposé.

Toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Année 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Notation de mémoire technique:

1) suivi de la qualité de service pour chacun des engagements listés au CCTP/25 points,

2) acquisition et mise en œuvre d'une nouvelle solution logicielle/35 points:

2.1) catalogue de solutions proposé et service d'accompagnement au choix des solutions offertes par le candidat/10 points,

2.2) détail des tâches restantes à la charge du pouvoir adjudicateur/5 points,

2.3) méthodologie et procédure gérées en mode projet/10 points,

2.4) moyens humains dédiés à la réalisation des prestations d'acquisition et d'installation/10 points,

3) maintenance et prestations complémentaires/35 points:

3.1) moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de maintenance et d'assistance/10 points,

3.2) moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations de maintenance et d'assistance/10 points,

3.3) méthodologie et procédure pour résoudre des incidents, problèmes et questions/13 points,

3.4) capacité d'extension de support/2 points,

4) réversibilité/5 points.

Modification — questions: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2021