Services - 193736-2020

27/04/2020    S82

France-Avignon: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2020/S 082-193736

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Avignon
Numéro national d'identification: 24840025100158
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84911
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 490844700
Fax: +33 490844715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandavignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien, réparation et services associés des matériels roulants du service collecte du Grand Avignon

Numéro de référence: 20fc015
II.1.2)Code CPV principal
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'entretien, réparation et services associés des matériels roulants du service collecte du Grand Avignon (notamment benne à ordures ménagères, bras, hayons, pneumatiques...). Les cinq lots de la procédure sont des accords-cadres mono-attributaires qui s'exécuteront par voie de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de maintenance des bennes à ordures ménagères, du lève conteneur, des bras, grue et hayon élévateur

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
42416210 Dispositifs de levage de bennes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Avec un montant minimal annuel de dépense de 65 000 EUR HT et un montant maximal annuel de dépense de 260 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les autres modalités concernant la reconduction sont indiquées dans les pièces du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de réparation des bennes à ordures ménagères, du lève conteneur, des bras, grue et hayon élévateur

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
42416210 Dispositifs de levage de bennes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Avec un montant minimal annuel de dépense de 75 000 EUR HT et un montant maximal annuel de dépense de 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les autres modalités concernant la reconduction sont indiquées dans les pièces du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reconditionnement des bennes à ordures ménagères

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
42416210 Dispositifs de levage de bennes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Avec un montant minimal annuel de dépense de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de dépense de 60 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les autres modalités concernant la reconduction sont indiquées dans les pièces du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visite et contrôle réglementaire obligatoire (visite général périodique des BOM, contrôle bras de poly benne, contrôle hayon élévateur, contrôle Packmat, chariot élévateur, transpalette)

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
42416210 Dispositifs de levage de bennes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Avec un montant minimal annuel de dépense de 10 000 EUR HT et un montant maximal annuel de dépense de 40 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les autres modalités concernant la reconduction sont indiquées dans les pièces du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de fourniture, pose et visites techniques pour les pneumatiques des véhicules du service collecte du Grand Avignon

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
42416210 Dispositifs de levage de bennes
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
34144511 Bennes à ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Avec un montant minimal annuel de dépense de 30 000 EUR HT et un montant maximal annuel de dépense de 120 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les autres modalités concernant la reconduction sont indiquées dans les pièces du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, budget collecte, sections fonctionnement et investissement. Aucune clause de garantie financière prévue (sauf pour l'avance). Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Périodicité des demandes de paiement: le titulaire transmettra une seule et unique facture mensuelle selon les modalités indiquées aux pièces du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2020
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/06/2020
Heure locale: 07:45
Lieu:

Siège administratif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Premier semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — pour retrouver cet avis intégral,accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20fc015. Une visite sur site est possible. Les conditions de visites sont les suivantes: il est rappelé que la visite n'est en aucun cas obligatoire. Les candidats souhaitant effectuer une visite sont invités à contacter M. Franck Lecuivre à l'adresse franck.lecuivre@grandavignon.fr, M. Pascal Bonnin à l'adresse pascal.bonnin@grandavignon.fr et M. Régis Vaz à l'adresse regis.vaz@grandavignon.fr — les candidats veilleront à effectuer leur demande suffisamment longtemps à l'avance afin d'organiser cette visite. L'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2020