Services - 193759-2020

27/04/2020    S82

France-Sens: Services d'architecture

2020/S 082-193759

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Brennus Habitat
Adresse postale: BP 114, 26 boulevard Mal Foch
Ville: Sens Cedex
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89101
Pays: France
Courriel: aude.delecluse@habellis.fr
Téléphone: +33 682274684
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brennushabitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchesonline.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchesonline.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzMxNzIxMQ%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour construction neuve d'environ 40 logements St-Clément (89)

Numéro de référence: BH2020MOESAINTCLEMENT
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d'œuvre pour construction neuve construction neuve d'environ 40 logements individuels, rue de la Ballastière — St-Clément (89).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Rue de la Ballastière — St-Clément (89).

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'environ 40 logements individuels une tranche ferme de 20 logements et une tranche conditionnelle de 20 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander la mise en œuvre des missions complémentaires suivantes:

5º la fourniture des quantitatifs détaillés, défini comme une études d'exécution partielle;

7º l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— imprimés DC1, DC2 complétés, datés et signés;

— extrait K-bis de moins de trois mois et toute délégation de signature relative au marché;

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Attestation d'assurance en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée, de la validité et du montant de la garantie accordée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Composition de l'équipe et moyens octroyés à cette opération références du candidat telles que décrites au RC.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

A minima, les compétences, propres ou associées, exigées par la maîtrise d'ouvrage sont les suivantes:

— un ou plusieurs architecte(s) mandataire inscrit(s) à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985, ou équivalent pour les candidats étrangers;

— un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés couvrant l'ensemble des compétences suivantes: structures, VRD, fluides, acoustique, thermique;

— un économiste du bâtiment.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris, Cedex 17
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris, Cedex 17
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris, Cedex 17
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2020