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Services - 193774-2018

04/05/2018    S86    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Pau: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2018/S 086-193774

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Pau Bearn Pyrénées
Numéro national d'identification: 20006725400017
Adresse postale: Hôtel De France, 2b Place Royale, CS 90547
Ville: Pau cedex
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 547053031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-pau.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de la station de traitement des eaux usées d'Idron

Numéro de référence: Cda 18/07
II.1.2)Code CPV principal
90481000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf Règlement de consultation. Marché ordinaire l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il est prévu une visite sur site qui n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Elle aura lieu au plus tard jusqu'à la date du lundi 26.2.2018.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 63 757.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32425000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf Règlement de Consultation. Marché ordinaire l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il est prévu une visite sur site qui n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Elle aura lieu au plus tard jusqu'à la date du lundi 26.2.2018.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 029-063324
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Eau France
Adresse postale: 15 Av Charles Floquet
Ville: Biarritz
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 757.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations du marché seront rémunérées pour : la partie fixe à 5 313,10 EUR HT. Par mois la partie variable à bons de commande sans minimum, ni maximum. Modalités de consultation du marché: Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Direction Juridique Foncier Logistique Achats Site des Allées 26 Avenue des Lilas 64 000 Pau Tel 05-47-05-30-31 Fax 05-47-05-30-38 du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/05/2018