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Services - 193775-2020

27/04/2020    S82

France-La Seyne-sur-Mer: Services de nettoyage de plages

2020/S 082-193775

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Hôtel de Ville, commune de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état

II.1.2)Code CPV principal
90680000 Services de nettoyage de plages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 276 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les prestations relatives au nettoyage des plages de la commune de la Seyne-sur-Mer non concédées par l'état et dont la liste est dressée au CCTP. Les prestations comprendront notamment:

— l'entretien des plages;

— le reprofilage annuel mécanique des plages;

— la préparation initiale des plages non concédées par l'état, suivant les périodes de l'année.

Le nettoyage et l'entretien occasionnel avec notamment:

— le reprofilage occasionnel;

— la remise en état avec nettoyage complet;

— la sortie des vallats;

— la collecte, l'évacuation, le transport et le traitement des déchets contenus dans les poubelles affectées aux plages définies dans le présent CCTP;

— la désinfection des plages.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 276 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2021 et 2022. Le contrat pourra être reconduit une troisième fois pour une période allant du 1.1.2023 à une date ultérieure (proratisée au vu de la date de notification), la durée globale du contrat, reconduction comprise, ne dépassant pas trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mixte les prestations annuelles hivernales, estivales, reprofilage et remise en état seront réglées par application des prix forfaitaires, les «prestations ponctuelles/occasionnelles», seront réglées sur bons de commande:

— montant minimal annuel: 0 EUR;

— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.

Par application des prix figurant au BPU.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/05/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mars 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure fait suite à la consultation MAPA 11/2020 déclarée sans suite au motif d'intérêt général.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Ville: Marseille Cedex 06 France
Code postal: 13259
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique: «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2020