Services - 193824-2018

04/05/2018    S86

France-Paris: Scories, laitier, déchets et débris ferreux

2018/S 086-193824

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syctom
Numéro national d'identification: 25750007400030
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Code postal: 75001
Pays: France
Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syctom-paris.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dgaepd-2017-Ctrl-Mach-Biodech

Numéro de référence: DGAEPD-2017-CTRL-MACH-BIODECH
II.1.2)Code CPV principal
14630000 Scories, laitier, déchets et débris ferreux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. L'objet du présent accord-cadre est de fournir au Syctom des garanties sur la conformité du traitement de déchets du Syctom sur des sites tiers dont il n'est pas maître d'ouvrage. Les contrôles à effectuer permettront de vérifier la conformité du traitement des biodéchets et des mâchefers traités dans le cadre de marchés passés par le Syctom. Dans le contexte de la règlementation en place, le titulaire produira une synthèse sur les obligations du Syctom, puis une méthode de contrôle, à la fois documentaire et sur le terrain, et enfin mettra en œuvre de ces contrôles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 84 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle de la valorisation des mâchefers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comporte quatre prestations principales: La première prestation est la définition du contexte juridique et réglementaire relatif à la valorisation des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères. La 2ème prestation est le suivi de la valorisation des mâchefers produits par les UIOM du Syctom, qui s'appuiera sur les obligations définies dans la 1ère prestation. La 3ème prestation est la réalisation de prélèvement d'échantillons et d'analyses des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères du Syctom. La quatrième prestation est la production d'une synthèse du contexte juridique et réglementaire relatif à la valorisation des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères dans le cas d'une évolution de réglementation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle de la valorisation des biodéchets

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché est d'assurer trois prestations distinctes concernant la collecte et la valorisation des déchets alimentaires traités dans le cadre de marchés passés avec le Syctom. La 1ère est la définition du contexte juridique et réglementaire relatif à la collecte et au traitement des déchets alimentaires. la 2ème est le suivi de la collecte et au traitement des déchets alimentaires, qui s'appuiera sur les obligations définies dans la première prestation. la 3ème prestation est la réalisation de prélèvement d'échantillons et d'analyses des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères du Syctom.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 217-451356
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18 91 016
Lot nº: 2
Intitulé:

Marché de contrôle des prestations de traitement des déchets du Syctom sur des sites tiers (mâchefers et biodéchets) — lot 2 Contrôle du traitement des biodéchets des collectivités membres du Syctom

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terra
Numéro national d'identification: 317037208
Adresse postale: 134/140 rue d'aubervilliers Métropole 19,bat D
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 ÎLE DE FRANCE
Code postal: 75019
Pays: France
Adresse internet: http://www.terra-sa.fr/fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 107 400.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 84 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du page 3/3 lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

2) Le marché a été attribué sur la base d'un scénario de consommation d'un montant de 84 600 EUR (HT).

3) Le marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum.

4) la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2018