Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
missions de diagnostic et d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône
Numéro de référence: 2022-0499
II.1.2)Code CPV principal71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
missions de diagnostic et d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage relatives aux structures et charpentes des bâtiments appartenant au Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, 2 lots géographiques. La valeur totale estimée concerne les deux lots pour la durée totale du marché comprenant les reconductions. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution pour les 2 lots sont : 1 : Prix : 60 % 2 : Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché 20% 3 : Méthodologie et planning prévisionnel 20%, sous-critère 1 : méthodologie 80%, sous-critère 2 : planning prévisionnel 20 %. Pour les 2 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 11/03/2023 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
département des Bouches-Du-Rhône
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et planning prévisionnel / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
hors marseille (H1/H2/H3/H4)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
département des Bouches-Du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
hors marseille (H1/H2/H3/H4)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et planning prévisionnel / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: aster btp
Adresse postale: 29 bis avenue des palmiers
Ville: Nice
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 06100
Pays: France
Courriel:
Contact@asterbtp.comTéléphone: +33 493806497
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 960 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 919 821.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
hors Marseille H1,H2, H3, H4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sixense engineering
Adresse postale: 29 allée St Jean Arteparc de Fuveau Bât A
Ville: Fuveau
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13710
Pays: France
Téléphone: +33 442500272
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 960 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 139 345.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Hôtel du Département Direction de l'achat Public, Bât B 6eétage bureau B6042, 52 avenue de St Just 13256 Marseille cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/03/2023