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13/04/2022 S73

Luxembourg-Luxembourg: Réalisation de solutions informatiques pour la Cour de justice de l’Union européenne

2022/S 073-193886

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Adresse postale: Cour de justice de l'UE, L-2925, Luxembourg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Cour de justice de l'Union européenne – Direction générale de l'information
Courriel: COJ-PROC-21-001@curia.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.curia.europa.eu

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Réalisation de solutions informatiques pour la Cour de justice de l’Union européenne

Numéro de référence: COJ-PROC-21/001

II.1.2)Code CPV principal

72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

L’objet du présent marché est la prestation des services suivants:

— la spécification technique de solutions informatiques,

— la réalisation de solutions informatiques,

— la correction des solutions informatiques et le support niveau 3,

— la gestion du cadre de développement.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 19 000 000.00 EUR

II.2)Description

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: LU Luxembourg

Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet du présent marché est la prestation des services suivants:

— la spécification technique de solutions informatiques,

— la réalisation de solutions informatiques,

— la correction des des solutions informatiques et le support niveau 3,

— la gestion du cadre de développement.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: PAQ, KPI, mise en situation, partenariats additionnels, compétences additionnelles / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte

Explication:

Cette procédure de marché fait suite à l’annulation de la procédure de marché COJ-PROC-18/025 «Conception, réalisation et opérations des solutions informatiques de la Cour de justice» – lot 2 – «Réalisation de solutions informatiques». Cette dernière a été déclarée infructueuse en raison de l’irrégularité des offres reçues.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

04/02/2022

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui