Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Adresse postale: Cour de justice de l'UE, L-2925, Luxembourg
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU LuxembourgCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Cour de justice de l'Union européenne – Direction générale de l'information
Courriel:
COJ-PROC-21-001@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.curia.europa.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de solutions informatiques pour la Cour de justice de l’Union européenne
Numéro de référence: COJ-PROC-21/001
II.1.2)Code CPV principal72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L’objet du présent marché est la prestation des services suivants:
— la spécification technique de solutions informatiques,
— la réalisation de solutions informatiques,
— la correction des solutions informatiques et le support niveau 3,
— la gestion du cadre de développement.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 19 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L’objet du présent marché est la prestation des services suivants:
— la spécification technique de solutions informatiques,
— la réalisation de solutions informatiques,
— la correction des des solutions informatiques et le support niveau 3,
— la gestion du cadre de développement.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: PAQ, KPI, mise en situation, partenariats additionnels, compétences additionnelles / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
Cette procédure de marché fait suite à l’annulation de la procédure de marché COJ-PROC-18/025 «Conception, réalisation et opérations des solutions informatiques de la Cour de justice» – lot 2 – «Réalisation de solutions informatiques». Cette dernière a été déclarée infructueuse en raison de l’irrégularité des offres reçues.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupement CuREA – Chef de file CGI Luxembourg SA
Numéro national d'identification: LU21747447
Adresse postale: 7, ZA Bourmicht
Ville: Bertramge
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-8070
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sword Technologies SA
Numéro national d'identification: LU18044744
Adresse postale: 2, rue d'Arlon
Ville: Windhof
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-8399
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CTG IT Solutions SA
Numéro national d'identification: LU20826606
Adresse postale: 7, rue de Merovingiens
Ville: Bertrange
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-8070
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ARHS Cube SA
Numéro national d'identification: LU24451835
Adresse postale: 13, boulevard du Jazz
Ville: Belvaux
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-4370
Pays: Luxembourg
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Lusis France SAS
Numéro national d'identification: FR85422386201
Adresse postale: 5 cité de Rougemont
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 19 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 10 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
GC.Registry@curia.europa.euTéléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute observation concernant la procédure de passation des marchés peut être adressée au pouvoir adjudicateur en utilisant les moyens de contact indiqués au point I.1).
Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu).
Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ou pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'organisme désigné pour connaître des procédures d’annulation est indiqué à la section VI.4.1).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
GC.Registry@curia.europa.euTéléphone: +352 4301
Fax: +352 43032100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/04/2022