Diensten - 193990-2019

25/04/2019    S81    - - Services - Avis de concours - Procédure restreinte 

France-Créteil: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 081-193990

Avis de concours

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Grand Paris sud est avenir
14 rue le Corbusier
Créteil Cedex
94046
France
Courriel: commande.publique@gpsea.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sudestavenir.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xf0HvMaBlK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Xf0HvMaBlK
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle culturel à Chennevières-sur-Marne

Numéro de référence: MOE Pole Culturel Chenevières
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
II.2.4)Description des prestations:

Concours relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle culturel à Chennevières-sur-Marne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

L'analyse des candidatures fera l'objet d'un classement établi sur les critères pondérés suivants:

— niveau de qualification et de compétences du candidat ou de l'équipe candidate (pondération: 50 %),

— qualité des références fournies par l'architecte et les autres membres de l'équipe (pondération: 50 %). Les références proposées devront porter sur la réalisation d'ERP intégrant une mixité programmatique, de budget comparable, avec présence d'une problématique d'insertion urbaine.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

L'équipe de maîtrise d'œuvre doit obligatoirement disposer d'au moins un architecte au sens de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Critères énoncés au règlement de concours qui sera remis aux candidats retenus en phase offre.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/05/2019
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

À l'issue du concours, une prime de 48 024,00 EUR HT (57 628,80 EUR TTC) pourra être attribuée aux participants à la phase offre et sur proposition du jury.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Cette indemnisation ne sera pas versée en cas de non-conformité aux règlements du concours et à la synthèse programmatique et pourra être réduite selon la qualité de la prestation remise. L'indemnité versée au lauréat du concours constituera une avance sur ses honoraires conformément à l'article R. 2172-6 du code de la commande publique. Ces prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de service (marché négocié), sans publicité ni mise en concurrence préalable avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle — case postale no 8630
Melun Cedex
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2019