Marché de travaux - 194023-2022

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13/04/2022    S73

France-Nîmes: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2022/S 073-194023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nîmes
Numéro national d'identification: 21300189400012
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Courriel: commande-publique@nimes.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de nimes
Numéro national d'identification: 213001894 00012
Adresse postale: 1 Rue du Colisée, Colisée II, 1er étage, Commande Publique
Ville: 30000 Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: commande-publique@nimes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville de nimes
Numéro national d'identification: 213001894 00012
Adresse postale: 1 Rue du Colisée, Colisée II, 1er étage, Commande Publique
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: commande-publique@nimes.fr
Code NUTS: FRJ12 Gard
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://nimes.tribunal-administratif.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

reamenagement du chemin du carreau de lanes tronçon 2 et giratoire bartavelles, nord tronçon 1 et giratoire Rd999 relance lot 2 et 3

II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

reamenagement du chemin du carreau de lanes tronçon 2 et giratoire bartavelles, nord tronçon 1 et giratoire Rd999 relance des lots 2 et 3. La valeur totale estimée intègre l'ensemble des lots (1 à 4) ainsi que les montants prévisionnels des PSE prévus pour ces lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 885 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réseaux Eaux pluviales et bassins de compensation hydraulique en déblais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45112100 Travaux de creusement de tranchées
45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

ville de nimes

II.2.4)Description des prestations:

réseaux Eaux pluviales et bassins de compensation hydraulique en déblais. Les quantités indiquées ci-dessous sont une estimation de l'étendue des prestations. Elles sont données à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles : Terrassements : 4 500 m3 de déblais Fourniture et pose de canalisations principale d'assainissement pluvial (Dmax=600mm) : 750 ml Fourniture et pose de regards principaux d'assainissement pluvial (Dmax=1000mm) : 28 unités Réalisation d'ouvrages de maçonnerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 543 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 260
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée de 260 jours (8.5 mois env.) correspond à la durée estimée de la totalité de l'opération. Cette durée est prévisionnelle et non contractuelle. La durée du marché court de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. Les délais d'exécutions sont fixés dans les actes d'engagement correspondants

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réseaux secs et éclairage public

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45310000 Travaux d'équipement électrique
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45315600 Installations basse tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

ville de nimes

II.2.4)Description des prestations:

les quantités indiquées ci-dessous sont une estimation de l'étendue des prestations. Elles sont données à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles : Terrassements : 1 020 m3 de déblais Fourniture et pose de fourreaux TPC 42/45 pour réseau GECKO : 3 300 ml Fourniture et pose de fourreaux TPC 40 pour fibre optique - réseau GECKO : 655 ml Fourniture et pose de chambre de tirage (L0c à K2c) - réseau GECKO: 12 unités Pose de fourreaux télécom et fibre optique : 605 ml Réalisation de l'éclairage public des voiries : 675 ml de réseaux (câble d'alimentation et cablette de terre), 29 mâts + 10 bornes basses piétonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 260
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le lot 3 fait l'objet d'une variante à l'initiative de l'acheteur. Chaque candidat devra chiffrer la solution de base et faire, en complément, une proposition obligatoire pour la variante additionnelle (Pse) imposée par l'acheteur. Pour le lot 3, la PSE est la suivante : PSE 3 : Fourniture et pose d'un système complémentaire de contrôle de l'énergie de type réseau autonome de détection de type Zigbee ou équivalent. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au C.C.A.P. La valeur estimée du lot 3 est de 275 000 eur + une Pse3 estimée à 4600 eur (H.T.).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la durée de 260 jours (8.5 mois env.) correspond à la durée estimée de la totalité de l'opération, à titre prévisionnel et non contractuel. La durée du marché court de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes. Les délais d'exécutions sont fixés dans les actes d'engagement correspondants

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : o DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant. O Ou, en cas de candidature classique o Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4) o Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : o DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; o Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

lot no2 - fNTP 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain - fNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé -Profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3,50m hors nappe phréatique - fNTP 5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - dN inf ou égal à 600 mm - fNTP 764 : Détection et géoréférencement d'ouvrages Lot no3 - qualifelec indice Tn4 -Qualifelec indice BT-S - qualifelec indice Brt1 - fNTP 673 : Télécommunication, vidéocommunication - réseaux souterrains en zone non urbaine - fNTP 651 : Eclairage public -Travaux neuf - fNTP 681 : Pose de tubes PVC Télécom LST - fNTP 764 : Détection et géoréférencement d'ouvrages

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ville de Nîmes (30)
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2022