Diensten - 194057-2019

25/04/2019    S81

France-Paris: Logiciels de bases de données

2019/S 081-194057

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAF
Numéro national d'identification: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75685
Pays: France
Courriel: demat@cnaf.fr
Téléphone: +33 145656719
Fax: +33 145655294
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www/caf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une solution de gestion de listes/registres de traitement des données à caractère personnel au titre du RGPD

Numéro de référence: 19/012
II.1.2)Code CPV principal
48611000 Logiciels de bases de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 71 210.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48612000 Système de gestion de bases de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

La solution doit être déployée à la CNAF et sur tout le territoire métropolitain et DROM compris.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture d'une solution de gestion de listes/registres des traitements à caractère personnel (au sens de l'article 30 du règlement (UE) nº 2016/679 du 27.4.2016), destinée à être partagée au sein de la branche famille de la sécurité sociale. Cette prestation comprend l'installation et la mise à disposition de la solution, l'assistance et la maintenance, la formation ainsi que les mises à jour dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la solution proposée / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée qui a fait l'objet d'un avis de marché publié au JOUE le 30.10.2018 — nº 2018/s 209-477567 et au BOAMP, le 27.10.2018 — nº 18-150860.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 209-477567

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 19/012
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture d'une solution de gestion de listes/registres de traitements des données à caractère personnel au titre du RGPD

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
19/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Siatel SA
Adresse postale: 4 rue Louis Armand
Ville: Asnières
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92600
Pays: France
Adresse internet: http://www.siatel.com
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 71 210.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2019