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Marché de travaux - 194069-2022

13/04/2022    S73

France-Toulon: Travaux de gros œuvre

2022/S 073-194069

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulon
Numéro national d'identification: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 494363240
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel d'offres en vue des travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon en 5 lots

Numéro de référence: 22ft-Dcp-0132-G
II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché porte sur des travaux de gros oeuvre / maçonnerie (lot 1), charpente bois / couverture / bardage (lot 2), étanchéité (lot 3), carrelage et revêtement muraux (lot 4) et sols souples (lot 5) dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 984 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros oeuvre / Maçonnerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522 Travaux de maçonnerie
45262650 Travaux de bardage
45430000 Revêtement de sols et de murs
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet les travaux de gros oeuvre / maçonnerie dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 020 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 8/7/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeurs minimales et maximales du marché : minimum pour la durée de 2 ans : 666 666 euro(s) Ht/Maximum pour la durée de 2 ans : 2 666 666 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente bois/ couverture/ bardage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
45262650 Travaux de bardage
45430000 Revêtement de sols et de murs
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet les travaux de charpente bois / couverture / bardage dans les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 523 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 8/7/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeurs minimales et maximales du marché : minimum pour la durée de 2 ans : 250 000 euro(s) Ht/Maximum pour la durée de 2 ans : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
45262650 Travaux de bardage
45430000 Revêtement de sols et de murs
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet les travaux d'étanchéité dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 513 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 8/7/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeurs minimales et maximales du marché : minimum pour la durée de 2 ans : 250 000 euro(s) Ht/Maximum pour la durée de 2 ans : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

carrelage et revêtements muraux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431200 Carrelage mural
45262650 Travaux de bardage
45430000 Revêtement de sols et de murs
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet les travaux de carrelage et de revêtements muraux dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 346 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 8/7/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeurs minimales et maximales du marché : minimum pour la durée de 2 ans : 133 333 euro(s) Ht/Maximum pour la durée de 2 ans : 533 333 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sols souples

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45262650 Travaux de bardage
45430000 Revêtement de sols et de murs
45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché concerne les travaux de revêtements de sols souples à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 581 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est passé pour une durée initiale de 2 ans à compter du 8/7/22 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans par décision expresse de la collectivité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

valeurs minimales et maximales du marché : minimum pour la durée de 2 ans : 250 000 euro(s) Ht/Maximum pour la durée de 2 ans : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

pour chacun des lots, le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. (Cf. Article 1.5 du Ccap)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

toulon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour l'ensemble des lots, il est prévu une avance (cf. Art. 3.5.2 du Ccap). Lot 1 : le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ; lots 2 à 5 : le versement n'est pas conditionné par la constitutiond'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue (cf. Art. 6 du Ccap). Les prix du BPUF sont révisables annuellement, à la date anniversaire du marché, sous réserve de reconduction, selon les modalités prévues à l'article 3.2.3 du CCAP. Les travaux, objet du présent marché, seront réglés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre à chaque lot. L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Valeur technique, noté sur 12 points ; le critère Prix, noté sur 8 points (sous-pondéré : sous-critère 1 noté sur 6 points / sous-critère 2 noté sur 2 points). Les lots 1 à 4 font l'objet d'une garantie décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sontpas publiques

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2022