Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux de réhabilitation de 173 logements de la résidence « Roussillon », 6-14 rue du Bordelais - Argenteuil (95)
II.1.2)Code CPV principal45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Réhabilitation de la résidence Roussillon à Argenteuil - 173 logements - traitement de l'enveloppe extérieure, des parties communes et des logements, en milieu occupé.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 234 937.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:
Délai maximum d'exécution pour l'ensemble des travaux est de 16 mois dont trois (3) mois de préparation à compter de la date d'effet de l'ordre de service de démarrage des travaux.Ensemble de 4 bâtiments en forme de tripode, de gabarits différents (jusqu'à 13 niveaux sur sous-sol semi-enterré), desservis par 5 cages d'escalier. Les travaux comprennent le traitement de l'enveloppe extérieure (façades, terrasses et menuiseries extérieures), des parties communes (portes de hall, peintures, revêtements murs et sols, électricité) et des logements (plomberie-sanitaire, électricité et peinture).Intervention en présence d'amiante sous-section 4.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 234 937.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Un chiffre d'affaires annuel minimum, égal au double de l'estimation HT du montant des travaux est exigé : montant estimé = 6 234 937 euro(s) HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremento la liste des références de chantiers similaires à l'objet du marché réalisées sur les 5 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant et les durée et date des travaux).o les attestations de qualification en cours de validité ou qualifications équivalentes : lot 1-réhabilitation : Qualibat n°6311-3211-7131-2131-6111-3541-4311-5111-5341-6111-6221 - Qualifelec n°LCPT.3.La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen, notamment par des attestations de réalisation d'opérations similaires datant de moins de 5 ans.Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui (modalités précisées à l'article 3.2.1 du R.C.).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Références pour des chantiers similaires à l'objet du marché, en terme de nature et de volume des travaux (réhabilitation de logements locatifs sociaux en milieu occupé et en présence d'amiante) réalisées sur les 5 dernières années.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/06/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/06/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J8UFE4NlqYRenseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J8UFE4NlqYLa date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 1er juin 2022 à 0h00.Une visite sur site doit obligatoirement être réalisée préalablement au dépôt de l'offre. A défaut de remise du certificat de visite visé par la maîtrise d'ouvrage dans l'offre, celle-ci sera déclarée irrégulière. Pour toute demande de visite, les contacts sont précisées à l'art. 1.5 du R.C.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/04/2022