Werken - 194094-2019

25/04/2019    S81    - - Werken - Aankondiging van een opdracht - Procedure van gunning via onderhandelingen 

Frankrijk-Parijs: Aanleg van elektriciteit

2019/S 081-194094

Aankondiging van een opdracht – speciale sectoren

Werken

Legal Basis:

Richtlijn 2014/25/EU

Afdeling I: Aanbestedende instantie

I.1)Naam en adressen
RATP
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Frankrijk
Contactpersoon: Lucie Desjardins
E-mail: lucie.desjardins@ratp.fr
NUTS-code: FR101

Internetadres(sen):

Hoofdadres: www.ratp.fr

Adres van het kopersprofiel: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Inlichtingen betreffende gezamenlijke aanbesteding
I.3)Communicatie
De toegang tot de aanbestedingsstukken is beperkt. Nadere inlichtingen kunnen worden verkregen op: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het hierboven vermelde adres
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend via elektronische weg op: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend het hierboven vermelde adres
I.6)Hoofdactiviteit
Stadsspoorweg-, tram-, trolleybus- of busdiensten

Afdeling II: Voorwerp

II.1)Omvang van de aanbesteding
II.1.1)Benaming:

Accord-cadre multi-attributaires transversal pour les travaux de basse tension CFO

Referentienummer: DHA_2019MOP14324
II.1.2)CPV-code hoofdcategorie
45310000
II.1.3)Type opdracht
Werken
II.1.4)Korte beschrijving:

L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande porte sur les travaux d'installation électrique dans les espaces des réseaux du METRO, du RER et du Tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.

II.1.5)Geraamde totale waarde
II.1.6)Inlichtingen over percelen
Verdeling in percelen: neen
II.2)Beschrijving
II.2.1)Benaming:
II.2.2)Aanvullende CPV-code(s)
45311000
II.2.3)Plaats van uitvoering
NUTS-code: FR1
II.2.4)Beschrijving van de aanbesteding:

Les prestations concernées feront l’objet d’un accord-cadre multi attributaires à bons de commande. Les prestations concernent les travaux suivants et leurs études d'exécution pour les espaces des réseaux du METRO, du RER et du Tramway ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.:

— diagnostic des réseaux existants,

— thermographie,

— installations provisoires de chantier (mise en provisoire et dépose des installations existantes),

— création de tarifs bleu et/ou Jaune (Source Enedis),

— fourniture, pose et raccordement d’armoires et/ou de coffrets électriques,

— remaniement d’armoires électriques existantes,

— fourniture, pose et raccordement d’alimentations sans interruption (ASI),

— fourniture, pose et raccordement de chargeurs 48 V,

— fourniture et pose de chemins de câbles métalliques ou composites et de conduits,

— mise en œuvre de crochets et de herses,

— déroulage et pose de câbles (principalement de fourniture RATP): possible que certains câbles soient de fourniture Installateur (câbles non certifiés RATP),

— pose et raccordement de luminaires pour l’éclairage normal (principalement de fourniture RATP): les luminaires qui existent en catalogue fabricant (non développé spécifiquement pour la RATP) seront fournis par l’installateur,

— pose et raccordement de l’éclairage de sécurité,

— fourniture, pose et raccordement des commandes des éclairages (interrupteurs, détecteurs de présence…) et des prises de courant de type tertiaire et/ou industrielle,

— fourniture, pose et raccordement d’équipements type sèche mains, convecteurs…,

— dépose et repose de caniveaux,

— possibilité d’interventions en sous-section 4 (SS4).

L'accord cadre fait l'objet d'un montant minimum (6 000 000 EUR) et d'un montant maximum (30 000 000 EUR) repartis entre les titulaires. Chaque chantier réalisé dans le cadre de cet accord cadre ne pourra pas dépasser 750 000 EUR.

II.2.5)Gunningscriteria
De prijs is niet het enige gunningscriterium en alle criteria worden enkel vermeld in de aanbestedingsdocumenten
II.2.6)Geraamde waarde
II.2.7)Looptijd van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamische aankoopsysteem
Looptijd in maanden: 60
Deze opdracht kan worden verlengd: ja
Beschrijving van verlengingen:

La durée de l'accord-cadre est de 48 mois ferme et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 12 mois.

II.2.9)Inlichtingen over de beperkingen op het aantal gegadigden dat wordt uitgenodigd
II.2.10)Inlichtingen over varianten
Varianten worden geaccepteerd: neen
II.2.11)Inlichtingen over opties
Opties: ja
Beschrijving van opties:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Inlichtingen over elektronische catalogi
II.2.13)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: neen
II.2.14)Nadere inlichtingen

CTA: E63 — installations électriques — basse tension.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susc l'issue de la phase de sélections des candidatures.

Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

III.1)Voorwaarden voor deelneming
III.1.1)Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Economische en financiële draagkracht
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

III.1.3)Technische en beroepsbekwaamheid
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3) Le certificat de qualification professionnelle suivant établi par des organismes indépendants: Qualifelec Électrotechnique E2 — Classe 2 ou Qualifelec MGTI — Classe 2.

À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter un certificat équivalent d'un organisme établi dans un autre État membre ou tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,

— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s) de conduite de travaux de même nature que celle du présent accord-cadre.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.1.4)Objectieve regels en criteria voor deelname
III.1.5)Informatie over voorbehouden opdrachten
III.1.6)Verlangde borgsommen en waarborgen:
III.1.7)Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of verwijzing naar de voorschriften dienaangaande:

Modalités essentielles de financement: Ressources propres et extérieures publiques.

Modalités de paiement:

— Prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)De vereiste rechtsvorm van de combinatie van ondernemers waaraan de opdracht wordt gegund:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel

Ou

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Voorwaarden met betrekking tot de opdracht
III.2.2)Voorwaarden inzake de uitvoering van de opdracht:

Les équipements suivants sont fournis par la RATP et sont à retirer à la plate-forme RATP (Boissy-Saint-Léger et/ou Alfortville):

— les câbles,

— luminaires de quai,

— les Blocs autonomes d'éclairage et de sécurité (BAES).

Travaux principalement en nuit longue et/ou nuit courte.

Possibilité de travaux en sous section 4.

III.2.3)Inlichtingen over het personeel dat verantwoordelijk zal zijn voor de uitvoering van de opdracht

Afdeling IV: Procedure

IV.1)Beschrijving
IV.1.1)Type procedure
Onderhandelingsprocedure met voorafgaande oproep tot mededinging
IV.1.3)Inlichtingen over een raamovereenkomst of dynamisch aankoopsysteem
De aanbesteding betreft het sluiten van een raamovereenkomst
Raamovereenkomst met meerdere ondernemingen
Beoogd maximumaantal deelnemers aan de raamovereenkomst: 4
IV.1.4)Inlichtingen over een beperking van het aantal oplossingen of inschrijvingen tijdens de onderhandeling of de dialoog
Gebruikmaking van een procedure in achtereenvolgende fasen waarbij geleidelijk het aantal te bespreken oplossingen of ter onderhandeling openstaande inschrijvingen wordt beperkt
IV.1.6)Inlichtingen over elektronische veiling
IV.1.8)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
De opdracht valt onder de GPA: ja
IV.2)Administratieve inlichtingen
IV.2.1)Eerdere bekendmaking betreffende deze procedure
IV.2.2)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
Datum: 04/06/2019
Plaatselijke tijd: 12:00
IV.2.3)Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
IV.2.4)Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
Frans
IV.2.6)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
IV.2.7)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend

Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.2)Inlichtingen over elektronische workflows
Elektronische facturering wordt aanvaard
VI.3)Nadere inlichtingen:

— Conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2019MOP14324 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP — Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA) — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex France, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3e étage, accès par le 50 rue Roger Salengro).

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Beroepsinstantie
Tribunal administratif de Paris
Paris
Frankrijk
VI.4.2)Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie
VI.4.3)Beroepsprocedure
VI.4.4)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
RATP Département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Frankrijk
Telefoon: +33 158772001
E-mail: info.recours@ratp.fr
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
20/04/2019