Services - 194099-2020

27/04/2020    S82

France-Valence: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2020/S 082-194099

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Numéro national d'identification: 20006878100166
Adresse postale: 1 place Jacques Brel
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenceromansagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

192119 — prestations d'animation territoriale agriculture durable et eau

Numéro de référence: 192119
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de mener une opération territoriale en faveur d'une agriculture durable et de la protection des ressources en eau, à travers:

— la sensibilisation et l'accompagnement technique des agriculteurs du territoire de Valence Romans Agglo vers des pratiques durables pour la ressource en eau;

— le développement de filières économiques agricoles compatibles avec une ressource en eau préservée;

— la promotion et la valorisation des changements de pratiques agricoles au service de l'eau; — l'évaluation chemin faisant des actions d'animation agricole.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Techniques de raisonnement de l'utilisation des intrants agricoles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77110000 Services liés à la production agricole
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimal: 40 000 EUR HT/deux ans;

— montant maximal: 160 000 EUR HT/deux ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Techniques de l'agriculture biologique.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimal: 40 000 EUR HT/deux ans;

— montant maximal: 140 000 EUR HT/deux ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres techniques alternatives de transition agroécologique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351500 Services d'étude du sol
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimal: 20 000 EUR HT/deux ans;

— montant maximal: 140 000 EUR HT/deux ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostics de durabilité des systèmes agricoles et expertises

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimal: 20 000 EUR HT/deux ans;

— montant maximal: 120 000 EUR HT/deux ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Filières agricoles durables

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77110000 Services liés à la production agricole
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimal: 40 000 EUR HT/deux ans;

— montant maximal: 140 000 EUR HT/deux ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à MS.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formations et évaluation

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimal: 20 000 EUR HT/deux ans;

— montant maximal: 60 000 EUR HT/deux ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Promotion et valorisation

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200 Services de promotion
79311000 Services d'études
79313000 Services d'évaluation des performances
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

— montant minimal: 10 000 EUR HT/deux ans;

— montant maximal: 50 000 EUR HT/deux ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

AC à BDC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 206-502332
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Techniques de raisonnement de l'utilisation des intrants agricoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chambre d'agriculture de La Drome
Adresse postale: 145 avenue Georges Brassens
Ville: Bourg-lès-Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Techniques de l'agriculture biologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agribiodrôme
Adresse postale: Ecosite du Val de Drôme — pôle Bio — 150 avenue de Judée
Ville: Eurre
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Autres techniques alternatives de transition agroécologique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association Drômoise d'Agroforesterie
Adresse postale: 125 rue du Commandant Chaix
Ville: Pont-de-Barret
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Diagnostics de durabilité des systèmes agricoles et expertises

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCE
Adresse postale: 6 allée des Sorbiers
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Filières agricoles durables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Blezat Consulting
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Formations et évaluation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Philippe Devis
Adresse postale: 7 bis impasse Jeanne d'Arc
Ville: Romans-sur-Isère
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Promotion et valorisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Philippe Devis
Adresse postale: 7 bis impasse Jeanne d'Arc
Ville: Romans-sur-Isère
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

AC à BDC avec les montants mini et maxi HT en EUR pour 24 mois:

— lot 1: 40 000 160 000;

— lot 2: 40 000 140 000;

— lot 3: 20 000 140 000;

— lot 4: 20 000 120 000;

— lot 5: 40 000 140 000;

— lot 6: 20 000 60 000;

— lot 7: 10 000 50 000; total 240 000 750 000.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2020