Services - 194358-2015

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05/06/2015    S107    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Antony: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2015/S 107-194358

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville d'Antony
Numéro national d'identification: 21920002900011
Adresse postale: Services techniques, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Ville: Antony
Code postal: 92161
Pays: France
À l'attention de: Le maire
Téléphone: +33 140967257
Fax: +33 140960724

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-antony.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-antony.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie d'Antony: DGST, service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage, bureau 204
Ville: Antony
Code postal: 92160
Téléphone: +33 140967237
Fax: +33 140960724

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Mairie d'Antony: DGST, service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage, bureau 204
Ville: Antony
Code postal: 92160

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien du matériel électroménager des établissements de la ville — divers sites — 92160 Antony.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR105

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur l'entretien du matériel électroménager des établissements de la ville d'Antony (92160).
Il s'agit d'un marché unique.
La prestation annuelle se décompose en 2 parties:
— maintenance préventive à prix forfaitaires fixés dans la décomposition du prix global et forfaitaire sur la base de deux visites annuelles (une par semestre) pour chacune des installations,
— maintenance curative à prix unitaires établis sur la base du bordereau des prix unitaires concernant les heures et déplacements facturés. La maintenance curative relève d'un marché à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont fixés comme suit:
— pas de montant minimum annuel de commande,
— montant maximum annuel de commande: 35 000 EUR HT.
Prestations hors Bordereau des Prix Unitaires (s'agissant de la maintenance curative uniquement):
En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si le pouvoir adjudicateur le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit 1 750 EUR HT par an.
Recours à un autre prestataire (s'agissant de la maintenance curative uniquement):
Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il le juge nécessaire, de consulter un autre prestataire que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles prestations ne dépasse pas 1 % du montant total du marché (sur les 4 ans), ni la somme de 10 000 EUR HT.
Il n'est pas prévu d'options.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50883000, 50881000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification.
À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu au mois de novembre 2015.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie n'est prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dernière version du DC 1) ou document équivalent;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC 2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années;
La liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
1) Moyens techniques (matériel dont dispose l'entreprise); ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement.
2) Moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel, curriculum vitae, organigramme et composition de l'équipe) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3) Liste de prestations similaires aux prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés.
4) Certificats de qualification professionnelle relatifs au marché: Qualiprocuisines et Cemafroid.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par un dossier de références pour des prestations similaires aux prestations objet du présent marché et/ou des certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage/clients et/ou tout autre moyen attestant la compétence de l'opérateur économique à exécuter la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5) Les certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des services proposés à des spécifications ou des normes.
Le pouvoir adjudicateur acceptera tout autre document équivalent produit par le candidat attestant la mise en place d'un système assurance qualité (ex: certification ISO 9001).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix %. Pondération 60

2. Valeur technique %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DGST
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.7.2015 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.7.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr

Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique et de son adaptation au projet:
— les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels qu'il affectera à l'exécution du marché (25 %),
— les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les chantiers (10 %),
— les mesures engagées par le candidat en matière d'environnement (5 %).
Renseignements administratifs:
Mairie d'Antony, DGST, service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage, bureau 204, 92160 Antony
Tél. +33 140967237, fax +33 140960724.
Renseignements techniques:
Centre technique municipal, service bâtiment, 10 avenue François Arago, 92160 Antony,
Tél. +33 155592233, fax +33 140969970.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La visite sur site est facultative. Elle ne sera organisée par le service bâtiment de la ville d'Antony que sur quelques sites d'exécution du marché afin de permettre aux candidats de prendre connaissance d'éventuelles spécificités telles que configuration des lieux, modalités d'accès aux sites, complexité technique, etc., nécessaires à l'établissement de leur offre.
Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service bâtiment (tél. +33 155592233/34) qui programmera une ou plusieurs date(s) de visite, la ou lesdite(s) visite(s) se déroulant au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres.
À l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du service bâtiment responsable de l'accueil des entreprises/groupements d'entreprises sera remise aux candidats.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724). Le service marchés publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
Des prestations complémentaires et/ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché par voie de marché complémentaire (par application des dispositions de l'article 35-II-5° du CMP) et par voie de marché de prestations similaires (par application des dispositions de l'article 35-II-6° du CMP).
Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à: Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage, bureau 204, 92160 Antony.

Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony: http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/

Documents à produire au stade de l'attribution du marché: attestations fiscales et sociales, fiche d'informations, extrait K bis de moins de 6 mois, attestations d'assurance (accompagnées du tableau des garanties), fiche tiers et RIB, conformément aux dispositions de l'article 4.2.1 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.6.2015