Services - 194439-2015

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05/06/2015    S107

France-Digoin: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 107-194439

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Smevom Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval, rue de la Brosse Virot
Ville: Digoin
Code postal: 71160
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: contact@smevom.fr
Téléphone: +33 385244543
Fax: +33 385812933

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Smevom du Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval, rue de la Brosse Virot
Ville: Digoin
Code postal: 71160
À l'attention de: M. le président
E-mail: contact@smevom.fr
Fax: +33 0385812933
Adresse internet: http://www.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Smevom du Charoalais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval, rue de la Brosse Virot
Ville: Digoin
Code postal: 71160
À l'attention de: M. le président
E-mail: contact@smevom.fr
Fax: +33 385812933
Adresse internet: http://www.e-bourgogne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Smevom du Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval, rue de la Brosse Virot
Ville: Digoin
Code postal: 71160
À l'attention de: M. le président
Adresse internet: http://www.e-bourgogne.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de service pour le traitement des ordures ménagères résiduelles.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Le lieu d'exécution du marché correspond au site de traitement retenu par le titulaire.

Code NUTS FR263 Saône-et-Loire

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la réception et au traitement des ordures ménagères résiduelles du Smevom du Charolais-Brionnais et Autunois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
27 137 tonnes/an.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le versement de l'avance est subordonnée, sauf lorsqu'il s'agit d'un organisme public, à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le Smevom est une structure intercommunale, qui dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Le(S) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.
le financement du présent marché sera assuré au moyen du budget annexe OMR, section fonctionnement, sur fonds propres du Smevom.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupement.
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres. Toutefois, si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent: en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). En de groupement si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Puis pour chaque membre du groupement:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Si le candidat est un personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures ou services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Coût d'utilisation du service pour 80 %

2. Valeur technique de l'offre pour 20 %

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.7.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification du marché au titulaire.
Le marché pourra être reconduit deux fois par période de un (1) an
Après classement des offres finales par ordre décroissant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères pondérés suivants:
Valeur technique de l'offre 20 %:
Elle sera appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat précisant les points suivants analysés comme des sous-critères pondérés respectivement à:
Sous-critère 1: Organisation du service et mesures proposées pour en assurer la continuité: 10 points.
Sous-critère 2: Procédure et critères d'acceptation des déchets et de déclassement: 3 points.
Sous-critère 3: Politique environnementale: 5 points.
Sous-critère 4: Méthodologie et procédure de communication et de transmission des informations: 2 points.
Coût d'utilisation du service 80 %:
Il sera apprécié à partir de l'offre financière du candidat et notamment du montant issu du DQE et des informations communiquées dans l'annexe au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijoin
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:
Avant la signature du contrat:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
Après la signature du contrat:
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.6.2015