Fournitures - 194505-2019

26/04/2019    S82    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Arpajon: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande

2019/S 082-194505

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Point(s) de contact: Nathalie Lancry
Téléphone: +33 169264106
Courriel: nathalie.lancry@cea.fr
Fax: +33 169267174
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études, réalisation et essais de procédés Tritium en zone mixte

Numéro de référence: BPAM_NLa_PRO_M1
II.1.2)Code CPV principal
38800000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concerne la réalisation d’études de conception, la fabrication, les essais usine, l’installation, la mise en service et les essais sur site pour 4 procédés complexes mettant en œuvre des gaz radioactifs en enceintes blindées et en boîtes à gants sur le centre CEA de Valduc.

La prestation consiste en la réalisation de:

— études de conception mécanique, électrique, contrôle/commande,

— études de sûreté, d’exploitation et de soutien logistique,

— approvisionnement et fabrication de procédés gaz et d’enceintes de confinement de type B à G,

— livraison, installation et essais sur site desdits procédés,

— maintien en conditions opérationnelles des procédés,

— formation et assistance à l’exploitant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45350000
38400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11
Lieu principal d'exécution:

Site du CEA/Valduc (21000).

Locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le CEA projette la construction d’une installation sur son site de Valduc. Cette installation comporte 4 procédés complexes mettant en œuvre des gaz radioactifs ou de tritium en enceintes blindées et en boîtes à gants, objet de la prestation.

Pour chacun des 4 procédés, les prestations consistent à réaliser les principales tâches suivantes:

— synthèse et analyse des données d’entrée,

— études de conception mécanique (procédés gaz, enceinte de confinement),

— études de conception électrique,

— études de conception en contrôle/commande,

— études d’intégration en environnement nucléaire (enceinte blindée et boîte à gants),

— études de sûreté nucléaire,

— gestion d’approvisionnements,

— fabrication d’enceinte de confinement de classe 1 de type boîtes à gants,

— fabrication de procédés mettant en œuvre des gaz radioactifs en enceintes blindées et en boîtes à gants,

— essais usine de qualification des procédés nucléaires,

— essais de maquettage physique des procédés nucléaires par télémanipulateur en enceinte blindée,

— installation sur site des procédés nucléaires,

— essais fonctionnels et essais en inactif,

— constitution de dossier de sûreté et qualité,

— constitution de rapports d’essais,

— maintien en conditions opérationnelles,

— gestion d’interfaces,

— organisation et pilotage de réunions d’avancement techniques, de suivi de marchés, de coordination et de revues d’exécution,

— formation et assistance à l’exploitant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est composé de:

— 1 part ferme (2 postes correspondant à 2 procédés),

— 12 postes optionnels qui comprennent:

—— 2 postes optionnels pour 2 procédés,

—— 4 postes optionnels pour des alternatives techniques,

—— 1 poste optionnel relatif au montage et à la mise en service sur site en conditions de chantier,

—— 1 poste optionnel relatif à une assistance à la mise en service sur site en conditions d'exploitation,

—— 4 postes optionnels relatifs au MCO et aux pièces de rechange,

— 1 poste de prestations particulières complémentaires (part provisionnelle) s’appuyant sur un Bordereau de prix unitaires forfaitaires (BPU).

La part ferme et les prestations optionnelles, correspondant à l’essentiel de la conception et de la réalisation des procédés jusqu'aux essais, s’étendent sur une durée estimative de 8 ans.

Les prestations optionnelles de MCO s’étendent sur une durée de 2 ans.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la conformité administrative du dossier de candidature,

— la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,

— la capacité professionnelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Présentation des candidatures

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre groupement.

2) Entreprise nouvellement créées

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) Conditions particulières de l’exécution du marché

1re condition

Ce marché est un marché «Secret Défense – SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Secret Défense — SD» ou «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,

— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter M. Christophe Saint–Os centre Valduc — vadirccg@cea.fr – CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

2e condition

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

3e condition

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, cotraitant comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitant,

— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau de chiffre d'affaires compatible du projet.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dossier déposé doit démontrer les capacités des candidats à maîtriser un ensemble d’équipements nucléaires complexes nécessitant un large spectre de compétences techniques et d’organisation ainsi que la maîtrise de gestion d’interfaces et de contraintes calendaires.

Le dossier doit identifier clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché:

Les moyens humains (identifiant a minima les qualifications, l’ancienneté, le descriptif des missions réalisées, habilitations et diplômes), les moyens matériels, l’organisation, la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

Le candidat doit disposer de compétences et capacités industrielles en propre en conception et réalisation de procédés de même type, et démontrées par des exemples de réalisation.

Le dossier doit présenter les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.

Le dossier doit présenter des références pour lesquelles il doit être précisé: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Les références présentées devront concerner au moins les 5 dernières années et couvrir les domaines suivants:

— conception, réalisation et mise en service de procédés nucléaires en chaîne blindée et en boites à gants (mécanique, électrique et contrôle-commande),

— conception, réalisation et mise en service de dispositifs de levage et de manutention en environnement nucléaire (mécanique, électrique et contrôle commande),

— conception, réalisation et mise en service de procédés pour des gaz à matrice hydrogène, utilisant des techniques de chaudronnerie, d’assemblage de composants sous vide, ou de traitement thermique.

Dans le cas d’un Groupement momentané d’entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus. La répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants doit être précisée et détaillée avec les références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeux.

Les entreprises candidates doivent pouvoir justifier de compétences en:

— conception et réalisation mécanique (modélisation 3D, mise en plans 2D, calculs de structure...),

— conception et réalisation électrique (plans, réseaux, baies...),

— conception et réalisation en contrôle/commande (automatisme, supervision...),

— sûreté nucléaire (analyse de risque, analyse de choix de conception, FOH...),

— processus de gestion d’interfaces entre des périmètres multiples et complexes et en particulier au sein d’installations nucléaires,

— processus de gestion de configuration d’installations complexes tels que la maîtrise d’une arborescence produit et la gestion d’évolutions,

— organisation industrielle pour la conception et la fabrication et les tests de procédés nucléaires en chaîne blindée et en boites à gants (suivi d’exigence),

— organisation industrielle pour l’installation sur site et les essais de procédés nucléaires en chaîne blindée et en boites à gants (gestion de travaux, organisation de chantier, gestion d’interface),

— rédaction de documents d’exploitation et de maintenance en milieu nucléaire,

— soutien logistique intégré,

— connaissances techniques en génie des procédés (gaz et sous vide), mécanique, thermique, électricité et contrôle-commande,

— connaissances des contraintes d’exploitation de procédés en boîtes à gants et en chaîne blindée.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité.

1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR cité au § 1.2) ci-avant, et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. L’envoi de la réponse électronique requiert la signature électronique du dossier;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

d) En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed;

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par voie papier

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

L’enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U

À l'attention de Nathalie Lancry

«BPAM_NLa_PRO_M1» / «Ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex

L'enveloppe intérieure comporte la mention «BPAM_NLa_PRO_M1» et la dénomination sociale du candidat.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé,

— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2019