Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 194529-2020

Submission deadline has been amended by:  228168-2020
27/04/2020    S82

France-Marseille: Services de développement de logiciels de vidéoconférence

2020/S 082-194529

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: Département achats marchés approvisionnements — entité marchés publics — 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_reHrzGGu9g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement du système visio de la Régie des Transports Métropolitains et prestations associées

Numéro de référence: EM/CH/20/003
II.1.2)Code CPV principal
72212515 Services de développement de logiciels de vidéoconférence
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, désigné ci-après «Le Code»). Le marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement de 800 000 EUR HT sur la durée du contrat (huit ans) et sans montant maximal d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de huit ans, à compter de sa date de notification.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212515 Services de développement de logiciels de vidéoconférence
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
72212740 Services de développement de logiciels de traduction de langues étrangères
48952000 Systèmes de sonorisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire Métropolitain Aix Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du contrat consiste au renouvellement de l'actuel système Visio (borne et interphone) du métro. Présentation du système actuel: actuellement dans le cadre du service apporté aux utilisateurs, des bornes visio sont présentes dans les différentes stations de métro de la ville de Marseille et permettent à un utilisateur d'être mis en relation directement avec un agent en visio en cas de besoin. L'objectif de ces bornes est d'informer, de renseigner, d'aiguiller un utilisateur ou débloquer une situation à distance à la suite d'un problème ou d'un incident. Les principales fonctionnalités des bornes visio actuelles sont:

— demander un appel;

— discuter avec un agent par visio;

— imprimer une contremarque.

Les nouvelles fonctionnalités attendues par le système sont (liste non exhaustive, la totalité des fonctionnalités attendues étant détaillées dans le CCTP joint en annexe du présent avis):

— prise en compte des différents profils d'usagers pouvant l'utiliser (personne en fauteuil roulant, personne sourde, malentendante, malvoyante, personne non francophone…);

— disposer d'un écran de veille qui comportera du contenu (flux: vidéos ou images) au choix et modifiable;

— qualification de la demande;

— ordonnancement et répartition des demandes d'appels;

— estimation du temps d'attente avant la prise de contact avec un agent RTM;

— lecture de titre de transport, grâce à l'implantation d'un lecteur-encodeur billettique qui permettra de lire le titre mais également de faire une mise à jour de la carte en temps réel puis la mise à jour du dossier client (mission d'interface avec le marché de billettique passé par la RTM auprès de la société Conduent);

— disposer d'une supervision technique de l'état de l'ensemble des équipements pilotés par le système visio;

— enregistrement des conversations des clients;

— traitement de la finalisation de l'appel et recueil satisfaction client.

Les interphones vidéo connectés au système visio existant (et positionnés de l'autre côté des lignes de péage) seront également à remplacer dans le cadre du présent contrat. Dans le système actuel, les interphones permettent un contact direct avec l'agent RTM mais ne disposent pas de la vidéo. Dans le nouveau système, les interphones disposeront d'une communication VOIP (voix sur IP) et devront inclure a minima les fonctions vidéo captation du bruit ambiant (voir CCTP joint au présent avis). Le présent accord-cadre regroupe deux catégories de prestations, à savoir. Le renouvellement du système visio qui comprend:

— la fourniture du/des logiciel(s) du système visio avec le périmètre fonctionnel prioritaire (hors «fonctions à l'étude»);

— la fourniture de 30 bornes visio et des 30 interphones vidéo associés;

— l'installation et les raccordements (électriques, réseaux…) des équipements du nouveau système visio (trente bornes visio et trente interphones vidéo associés) dans chacune des stations du métro M1 et M2;

— la dépose totale de l'ancien système visio (bornes visio et interphones);

— le management projet et la mission de coordination des adhérences avec le marché de billettique passé par la RTM auprès de la société Conduent;

— tous les outils bancs de test, outils de diagnostic pour assurer une maintenance complète pour les niveaux 1 et 2 et la fourniture des pièces détachées de maintenance.

Les prestations associées au renouvellement du système visio qui comprennent:

— la maintenance corrective logicielle annuelle;

— la maintenance curative matérielle annuelle;

— la fourniture de bornes visio;

— la fourniture d'interphones vidéo;

— la fourniture de pièces détachées d'une borne visio;

— les demandes d'évolution ou d'expertise technique (étude, développement, formation, aide à l'installation logicielle…);

— les installations multi-sites (environnement métro ou hors métro, sur l'ensemble du territoire métropolitain);

— les licences annuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères définis ci-après / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La RTM a décidé d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. À ce titre, les études de projet devront impérativement être effectuées directement par le titulaire. Excepté ce cas, le titulaire pourra avoir recours à la sous-traitance, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant et des conditions de paiement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. De même, ne seront pas admises les candidatures ne satisfaisant pas au minimum de capacité fixé ci-après. il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com

Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé;

— le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plate-forme www.achatpublic.com).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). À ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En vertu de l'article R. 2142-6 du code, la RTM a décidé de fixer un minimum de capacité s'agissant de la capacité économique et financière des candidats. Ainsi, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 1 000 000 EUR sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). À ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2. Le candidat présente une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels. À ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R. 2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R. 2143-12 du code.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessous ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. S'agissant du renouvellement du système Visio, en vertu des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations associées au renouvellement du système Visio.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et suivants, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de trente jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement (document joint en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre), le présent accord-cadre ouvre droit à une avance. Le montant de cette dernière est fixé à cina % du montant minimum de l'accord-cadre. Le contrat ouvre droit au paiement d'acomptes.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R. 2142-21 du code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le contrat à passer est un accord-cadre de services. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC) option B.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le besoin subsiste, une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat s'agissant des prestations associées au renouvellement du système Visio.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: la valeur technique (soixante %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de quatre sous-critères, représentant cent % de la valeur technique. Sous-critère un (cinquante %): qualité de la solution logicielle et matérielle proposée (partie une du mémoire technique). Sous-critère deux (vingt %): qualité des intervenants dédiés à l'exécution des prestations de mise en place du logiciel (partie deux du mémoire technique). Sous-critère trois (vingt %): qualité de la démarche méthodologique proposée pour la mise en place du nouveau système jusqu'à la fin du déploiement (partie trois du mémoire technique). Sous-critère quatre (dix %): qualité des services associés en terme de transfert de connaissances, de maintenance et de fourniture de pièces détachées (partie quatre du mémoire technique). Le prix des prestations (quarante %), analysé au vu du montant résultant de la somme issue de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) relative au renouvellement du système Visio, annexe 1 de l'acte d'engagement et du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe une de l'invitation à soumissionner. l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». Les candidats doivent transmettre leur candidature obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com

Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22.3.2019 (JORF no0077 du 31.3. 2019), le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde » et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article deux II de l'arrêté du 22.3.2019. En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés. Il est précisé que la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux dans lesquels le candidat sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer cette visite sont précisées à l'article 6 de l'invitation à soumissionner, joint au DCEEN phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre. Dans le cadre des prestations objet de la présente consultation, le Titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte de la RTM, et sera donc qualifié de Sous-Traitant au sens de la législation et règlementation de protection des données personnelles afférente. Ainsi, le candidat prend connaissance du document intitulé « Information des candidats sur le RGPD » joint au dossier de mise en concurrence, transmis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/04/2020