Services - 194606-2021

20/04/2021    S76

France-Paris: Services de contrôle technique de bâtiments

2021/S 076-194606

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: hôpital Saint-Louis — 1 avenue Claude Vellefaux
Ville: Paris Cedex 10
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75475
Pays: France
Courriel: claire.labaye@aphp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aphp.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739120&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=739120&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des secteurs Centre et Est du GH AP-HP Nord-Université de Paris

Numéro de référence: GH010-2021
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché relatif aux prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, contrôle technique, CSSI et CSPS) pour les opérations de travaux des secteurs Centre et Est du GH AP-HP. Nord-Université de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur techniue de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de Contrôle technique (CT)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Mission de Contrôle technique (CT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Mission de Coordonnateur des systèmes de sécurité incendie (CSSI).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Contenu du dossier de réponse:

1) la lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1). Ce document sera accompagné d'un éventuel pouvoir, décerné à la personne qui sera habilitée à engager la société;

2) la déclaration du candidat (DC2) indiquant précisément les qualités de la personne habilitée à engager la société. En annexe de ce document, figureront l'ensemble des éléments de preuve relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat. En l'espèce, il est attendu des soumissionnaires:

— la présentation de références portant sur des marchés similaires;

— un chiffre d'affaires annuel minimum de 100 000.00 EUR sur les trois dernières années.

Les qualifications des groupements seront étudiées globalement, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que chaque membre du groupement dispose de l'ensemble des qualifications requises;

3) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé électroniquement, accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal;

4) l'annexe financière complétée, datée et signée électroniquement;

5) une description de la démarche proposée par le candidat faisant ressortir son intérêt pour le marché (mémoire technique) présentant notamment:

— l'organisation projetée en termes de moyens humains (organigramme de la société, CV détaillés, compétences proposées, nombre de techniciens) et les dispositions et engagements pour assurer la prestation en mode courant et en période de congés;

— l'organisation prévue pour réaliser les missions (description des méthodologies de travail, du circuit des informations et des engagements pris par le candidat en vue d'assurer une prestation de qualité, description de la présentation des dossiers, affichage des délais sur les rendus, etc.);

— la méthodologie proposée pour le suivi des travaux en phase exécution (établissements de documents, nombre des visites, etc.);

— l'engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable (notamment les engagements pour ce qui concerne l'application de sa politique de développement durable dans le cadre du marché);

6) un K-bis datant de moins de six mois;

7) un certificat d'assurance responsabilité civile en lien avec l'objet du marché et en cours de validité. critères de jugement des offres: — proposition financière 40 %;

— valeur technique de l'offre 55 %;

— développement durable 5 %.

Le candidat donne un maximum de renseignements au regard de ces critères de jugement. Le critère financier sera noté de manière proportionnelle par rapport à l'offre la moins élevée.

Le critère «Valeur technique de l'offre» sera analysé au vu des éléments suivants: — sous-critère 1: organisation projetée en termes de moyens humains (organigramme de la société, CV détaillés, compétences proposées, nombre de techniciens) et dispositions et engagements pour assurer la prestation en mode courant et en période de congé (30 %);

— sous-critère 2: organisation prévue pour réaliser les missions (description des méthodologies de travail, du circuit des informations et des engagements pris par le candidat en vue d'assurer une prestation de qualité, description de la présentation des dossiers, affichage des délais sur les rendus, etc.) (15 %);

— sous-critère 3: qualité de la méthodologie pour le suivi des travaux en phase exécution (établissements de documents, nombre des visites, etc.) (10 %).

Le critère «Développement durable» sera analysé au regard de l'engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable (notamment les engagements du titulaire pour ce qui concerne l'application de sa politique de développement durable dans le cadre du marché) (5 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2021