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Marché de travaux - 194690-2018

05/05/2018    S87

France-Le Blanc-Mesnil: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2018/S 087-194690

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc-Mesnil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93156
Pays: France
Courriel: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr
Téléphone: +33 145917088
Fax: +33 145917199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JEkiCN6IV1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Courriel: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr
Téléphone: +33 145917088
Fax: +33 145917199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://blanc-mesnil.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JEkiCN6IV1
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JEkiCN6IV1
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville du Blanc-Mesnil, division juridique et de gestion des services techniques
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France
Téléphone: +33 145917088
Courriel: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr
Fax: +33 145917199
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://blanc-mesnil.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception réalisation pour la construction d'un nouveau groupe scolaire Rose-Blanc élémentaire et maternelle et déconstruction de la maternelle Rose-Blanc

Numéro de référence: 2018ST12
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception réalisation pour la construction du nouveau groupe scolaire Rose-Blanc élémentaire et maternelle et déconstruction de la maternelle Rose-Blanc. Construction d'un groupe scolaire de 23 classes avec service de restauration, destiné à l'accueil de 550 à 600 enfants sur une surface totale de 8 011 m2. Cet équipement sera doté d'un parking et de 2 cours de récréation. Il intégrera un projet de classes sur les thèmes du chant et de la musique dans des espaces dédiés. Surface de la maternelle 1 915 m2, de l'élémentaire 2 144 m2, un espace de restauration de 461 m2. La surface du bâtiment existant à déconstruire est de 1 730 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

rue Guillaume Appolinaire et rue Just Héras.

II.2.4)Description des prestations:

La conception réalisation est liée à une opération complexe de construction d'un nouveau groupe scolaire Rose-Blanc élémentaire et maternelle et de déconstruction de la maternelle Rose-Blanc, comprenant le retour de 5 classes élémentaires hors commune dans des modulaires pendant la période des travaux sur une emprise comprenant un caniveau pour les réseaux de géothermie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le jugement de chaque groupement sera effectué sur la base des critères pondérés suivants:

1) la compétence professionnelle du groupement en conception architecturale d'équipements recevant du public et de préférence d'équipements comparables à l'objet du marché, au vu des références présentées: pondération: 20 points,

2) la compétence professionnelle du groupement en matière de travaux de construction d'équipements de nature et d'importance comparables à l'objet du marché appréciée au vu de références et des certificats de qualification professionnelle présentés: pondération 20 points,

3) la compétence professionnelle du groupement en matière d'études techniques (en chauffage et traitements d'air, études d'acoustique, études HQE d'équipements recevant du public) appréciée au vu de ses références et certificats de qualification professionnelle en la matière: pondération 10 points.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre au minimum à 5 et au maximum à 5. Les candidats admis à présenter une offre devront produire un projet de niveau APS et APD. Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de la consultation se verra attribuer une prime égale à 50 000 EUR TTC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration du chiffre d'affaire au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Quinze millions d'euros de chiffre d'affaire HT pour chacun des 3 derniers exercices disponibles pour la partie travaux uniquement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque membre du groupement fournira une déclaration indiquant le matériel, les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise architectes et ingénieurs, une liste des principaux services et travaux avec le montant, la date et le destinataire prouvée par des attestations ou une déclaration de l'opérateur économique pour des projets de nature comparable au marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants au cours des 3 dernières années. Les certificats de qualification professionnelle dont la preuve est apportée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualibat 2212: béton armé et précontraint technicité confirmée ou équivalent Qualibat 2113: maçonnerie technicité supérieure et béton armé courant ou équivalent. Le groupement candidat devra disposer des compétences de bureaux d'études techniques dans les domaines suivants: chauffage et traitement d'air, études acoustiques, études HQE d'ERP.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est passé et exécuté dans le cadre de la procédure de conception-réalisation prévue aux articles 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.2.2015 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dans la mesure où des motifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique obligeant le titulaire à réserver heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux à des personnes éloignées de l'emploi ou rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire (article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: 30 j (article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). La construction aura lieu du 15.11.2018 au 31.3.2020. La déconstruction aura lieu du 2.5.2020 au 13.7.2020.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. En dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public.

Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature suivant le modèle DC 1(téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants,

— une déclaration de candidature suivant le modèle DC 2 (téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent, à produire par chaque membre du groupement,

— la preuve que le candidat est habilité à exercer la profession d'architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (copie de l'attestation d'inscription au tableau régional des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers dans les conditions prévues par la loi du 3.1.1977),

— la preuve d'une assurance professionnelle pour l'architecte ou la société d'architecture désigné(e) pour concevoir le projet (ou document équivalent pour les candidats étrangers).

— une copie du ou des jugements prononcés si l'un des membres d'un groupement est en redressement judiciaire, extrait K Bis.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La durée des travaux est fixée à 16,5 mois et celle de la démolition à 3,5 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative,

— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 j suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative,

— un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2018