Fournitures - 194690-2022

13/04/2022    S73

France-Lorient: Éclairage extérieur

2022/S 073-194690

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lorient
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56315
Pays: France
Courriel: achats@mairie-lorient.fr
Téléphone: +33 0297022264
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

illuminations de Noël - location, installation, maintenance et dépose de motifs décoratifs d'illuminations

Numéro de référence: 22052
II.1.2)Code CPV principal
31527200 Éclairage extérieur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location, l'installation, la maintenance et dépose de motifs décoratifs d'illuminations pour l'année 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527200 Éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

illuminations de Noël - location, installation, maintenance et dépose de motifs décoratifs d'illuminations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

un extrait Kbis ;

Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;

Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ;

Une liste des principales prestations réalisées et fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;

Le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.

les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/05/2022
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L.2124-2 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).

estimation des commandes : A titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes de l'accord-cadre est de 150 000 euro (H.T.).

Mode de dévolution :

Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).

Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp.

Modalités de paiement : Les caractéristiques des prix pratiqués seront précisées dans les marchés subséquents.

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Présentation des candidatures et des offres : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.

Transmission des offres électroniques : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

audition des candidats :

Les candidats devront présenter leurs offres devant un jury.

attribution de l'accord-cadre :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 et suivants et R.2152-6 et suivants du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Un maximum de deux attributaires seront retenus pour le présent accord-cadre.

Critères retenus pour le jugement des offres (voir Rc).

Attribution des marchés subséquents :

La convention-cadre fixe les conditions d'attribution des marchés subséquents.

Le marché subséquent no 1 (Ms1) sera attribué au candidat classé premier à l'issue de la procédure d'attribution de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/04/2022