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Services - 194750-2021

Submission deadline has been amended by:  258530-2021
20/04/2021    S76

France-Lorient: Services de nettoyage de bureaux

2021/S 076-194750

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle — CS 20001
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148467&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=148467&orgAcronyme=a2e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des locaux de Lorient Agglomération

Numéro de référence: 21048
II.1.2)Code CPV principal
90919200 Services de nettoyage de bureaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de nettoyage des locaux de Lorient Agglomération.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Lorient Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des locaux de Lorient Agglomération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale appréciée au regard du cadre mémoire «prestations de nettoyage respectueuses de l'environnement» / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Action en faveur de l'insertion appréciée au regard du cadre mémoire «mesures liées à la clause sociale pour l'insertion et la promotion de l'emploi» / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/09/2021
Fin: 15/09/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Exécution de prestations de nettoyage des locaux répartis sur différents sites de Lorient Agglomération en commandes principales, complémentaires, et exceptionnelles. Des modifications contractuelles pourront intervenir en cours d'exécution pour tenir compte de l'évolution du périmètre des sites de Lorient Agglomération concernés par les prestations de nettoyage.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DUME ou DC1);

— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Une avance peut être accordée selon les conditions précisées dans le CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/05/2021
Heure locale: 08:30
Lieu:

Lorient Agglomération.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. La durée de l'accord cadre est de 24 mois (deux ans) à compter du 15.9.2021, reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois (quatre ans). L'exécution des prestations débutera le 15.9.2021 et fera l'objet d'un premier bon de commande. Au fur et à mesure des besoins, des bons de commande seront émis. Le délai d'exécution sera précisé sur chaque bon de commande et court à compter de la notification de celui-ci au titulaire. Montant minimal annuel: 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR (TTC) sur deux ans, montant maximal annuel: sans montant maximal. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Détail des sous-critères:

Valeur technique appréciée au regard du cadre mémoire technique:

1) qualité du matériel utilisé par les agents d'entretien sur chaque site 40 %;

2) effectifs et qualification du personnel d'entretien 30 %;

3) méthodes de travail 30 %.

Performance environnementale au regard du cadre mémoire «prestations de nettoyage respectueuses de l'environnement»:

1) formation en matière de développement durable 50 %;

2) performance des produits en matière de protection de l'environnement 50 %.

Action en faveur de l'insertion au regard du cadre mémoire «mesures liées à la clause sociale pour l'insertion et la promotion de l'emploi»:

1) mise en place de formation durant le contrat (méthodes et techniques professionnelles, savoirs fondamentaux) 50 %;

2) engagement de l'entreprise à proposer des heures d'insertion par l'activité économique au-delà du volume horaire imposé à l'acte d'engagement 50 %.

Prix apprécié au vu du DQE:

1) prix des commandes principales et complémentaires appréciés au regard du DQE 80%;

2) prix des commandes exceptionnelles appréciés au regard du DQE 20 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2021